Budget 2014 & réforme des retraites : encore des hausses d'impôts en préparation

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Budget 2014 : quelles surprises réserve le gouvernement aux contribuables ?

Après avoir organisé un séminaire gouvernemental de rentrée intitulé « la France dans 10 ans », le président de la République et son gouvernement doivent revenir à la réalité et s'attaquer aux deux grands chantiers de la rentrée. Les deux principaux sujets de préoccupation de la rentrée pour le gouvernement sont la réforme des retraites et les budgets 2014. François Hollande a indiqué que les arbitrages seraient rendus à la fin du mois, ce qui laisse désormais peu de temps au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à son équipe pour prendre les décisions qui fâchent.

Réforme des retraites : vers une augmentation de la CSG

Premier sujet épineux pour l'exécutif : la réforme des retraites. Après des mois de réflexion, il semble que l'on s'oriente vers une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la durée de cotisation. La hausse de la CSG, de 0,2 à 0,5 point, aura un impact sur le portefeuille de nombreux ménages tout comme d'autres mesures d'ordre fiscal que le gouvernement s'apprête à insérer dans les projets de budget de l'Etat et de la sécurité sociale.

Loi de finances : hausses d'impôts en 2014

Certes, le ministre de l'Economie se dit sensible au sentiment de « ras-le-bol fiscal » éprouvé par de nombreux Français précisant que l'effort en matière de réduction du déficit public portera « aux deux-tiers sur des économies » et que les augmentations d'impôts et taxes ne représenteraient « qu'un tiers ». Mais pour boucler le budget de l'Etat en 2014, le gouvernement devra prélever environ 6 milliards d'euros supplémentaires dans la poche des contribuables. De nombreuses zones d'ombres entourent encore le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 mais plusieurs augmentations d'impôts sont déjà connues et devraient voir le jour l'an prochain.

Baisse du plafond du quotient familial

Afin de réduire le déficit de la banche famille de la sécurité sociale, le gouvernement a annoncé la baisse du plafond du quotient familial. Le montant maximum de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial sera porté de 2.000 € par demi-part additionnelle à seulement 1.500 €. Pour les finances publiques, le gain se montera à 1 Md€ selon les estimations. Dans le même esprit, l'exécutif souhaite supprimer la réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité dans l'enseignement secondaire (153 € pour les lycéens et 61 € pour les collégiens). La réduction accordée pour frais de scolarité dans les établissements d'études supérieures serait pour sa part conservée.

Reconduction du gel du barème de l'impôt sur le revenu en discussion

Bercy aurait suggéré au gouvernement de reconduire la non-indexation du barème progressif de l'impôt sur le revenu sur l'inflation l'an prochain. Ce gel appliqué en 2012 et 2013 sur les revenus 2011 et 2012 a déjà coûté cher aux contribuables : 1,7 Mds€ en 2012 et 1,4 Mds€ en 2013. A priori, la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu version 2014 serait moins pénalisante que celles des années précédentes pour les ménages. Cette nouvelle version du gel du barème de l'impôt sur le revenu ne concernerait que les quatre tranches supérieures du barème de l'impôt sur le revenu, les autres tranches seraient indexées sur l'inflation.

Durcissement de la taxation des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir

Les propriétaires de terrains à bâtir sont également dans le collimateur du gouvernement. L'exécutif souhaite accroître la taxation des plus-values immobilières réalisées sur la cession de terrains à bâtir. En 2014, ces plus-values ne pourront plus bénéficier de l'abattement pour durée de détention. Cette mesure est censée éviter la rétention des terrains à bâtir et favoriser la construction de logements neufs.

Augmentation des droits de mutation sur les transactions immobilières

Mauvaise nouvelle aussi pour les acheteurs de biens immobiliers et plus généralement pour l'ensemble du secteur, déjà lourdement affecté par la baisse des transactions. Le gouvernement envisage d'autoriser les départements à taxer plus lourdement l'acquisition de biens immobiliers en 2014 et 2015. Le taux des droits d'enregistrement réglés par l'acheteur pourrait ainsi être relevé de 5,09 % à 5,80 %.

Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales

Les niches fiscales seront elle-aussi visées par les projets de loi de fin d'année. Certaines devraient disparaître tandis que d'autres seront rabotées. Le gouvernement n'a pas encore communiqué sur le sujet mais plusieurs niches fiscales sont menacées : abattement de 10 % sur les pensions de retraite et exonération des livrets de développement durable (LDD) en tête. Le régime juridique des FIP-FCPI et celui de l'assurance-vie pourraient être modifiés dans les mois à venir afin de mieux répondre aux besoins de financement des entreprises tout en préservant l'épargne des ménages.

Impôts & placements : quelques bonnes nouvelles

Aux hausses d'impôts viennent heureusement s'ajouter quelques bonnes nouvelles pour les contribuables. Outre la révision de l'imposition des plus-values immobilières hors terrains à bâtir et la refonte du régime de taxation des plus-values mobilières plus favorables aux contribuables, le gouvernement va également élargir le PEA à l'investissement dans les PME.

Le nouveau PEA-PME ou super-PEA

Plébiscité par de nombreux professionnels de la finance, le super-PEA devrait voir le jour l'an prochain. Reste à déterminer les modalités de nouveau venu dans la famille des placements « défiscalisés » dont l'objet est de diriger l'épargne des ménages vers le financement des PME. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, dévoilera les contours du PEA PME prochainement. Le chef de l'Etat a pris l'engagement en cours d'année d'offrir aux détenteurs d'un PEA la possibilité de réaliser un ou plusieurs versements complémentaires jusqu'à 75.000 euros pour acquérir des actions et parts de PME et d'ETI créant de la sorte un compartiment PEA PME à l'intérieur du PEA. François Hollande a également promis de rehausser le plafond du Plan d'épargne en actions (PEA) de 132.000 € à 150.000 €. Cette réforme du PEA devrait permettre de favoriser l'investissement dans les PME-ETI au travers du PEA et de faire grimper le plafond des versements sur un PEA de 93.000 €.

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