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FIP et FCPI : retour des investisseurs à la recherche d'allégements fiscaux

11/03/2015 - 12:03 - Sicavonline



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FIP et FCPI : retour des investisseurs à la recherche d'allégements fiscaux

Les effets de la réduction des avantages fiscaux dédiés aux fonds d’investissement de proximité (FIP) et aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) s’estompent peu à peu. Les épargnants se tournent de nouveau vers les FCPI et surtout les FIP, en particulier ceux soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Outre leur fort pouvoir « défiscalisant », les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont une source de financement des PME.

FIP et FCPI :  hausse des sommes collectées

Jugés indispensables au financement des entreprises innovantes et de proximité par l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), les FIP et les FCPI ont peu à peu perdu de leur attractivité aux yeux des épargnants. Les sommes allouées aux FIP (fonds d'investissement de proximité) et aux FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) sont passées de 1,129 Md€ en 2008 à 628 M€ en 2012.

En quatre ans, les fonds alloués aux PME non cotées sur des marchés réglementés ont dégringolé de moitié.

La réduction des avantages fiscaux (impôt sur le revenus et ISF) ainsi que la mise en place d'un plafonnement de 10.000 € au titre de ces mêmes avantages fiscaux peuvent au moins en partie expliquer cette chute.

Après quatre mauvaises années, il semblerait que les épargnants reviennent peu à peu vers les FIP et les FCPI. L'an dernier, ce sont 763 M€ collectés par le biais de FIP et de FCPI de l'année soit une progression de 12 % par rapport à 2013. La légère amélioration observée en 2013 s'est donc confirmée en 2014.

FIP et FCPI : retour des investisseurs à la recherche d'allégements fiscaux


Selon l'AFIC et l'AFG, cette progression repose essentiellement sur la reprise de la collecte des fonds ISF (+ 17% par rapport à 2013), atteignant ainsi son plus haut niveau depuis 2009 ; tandis que la collecte au titre de l'impôt sur le revenu affiche une augmentation plus faible (+6% par rapport à 2013) après 3 années de baisse consécutive.

FIP et FCPI : retour des investisseurs à la recherche d'allégements fiscaux



Pour rappel, la fiscalité appliquée aux FIP et aux FCPI, notamment aux fonds IR a subi de nombreux aménagements de nature à en limiter le développement. Le taux de réduction IR a été ramené de 25% du montant investi en 2010 à 18% en 2012. Depuis 2013, la réduction d'impôt est par ailleurs intégrée dans le plafond global de 10.000 euros attribué par foyer fiscal. Le plafond spécifique est quant à lui resté inchangé à 12.000 euros pour un célibataire et 24.000 pour un couple.

Le taux de réduction d'ISF est de 50% du quota du fonds investi en PME, et la réduction est plafonnée à 18.000 euros.

L'AFIC et l'AFG constatent également que les FIP profitent plus que les FCPI de ce regain d'intérêt de la part des épargnants. Il faut reconnaître que les FIP s'ils ne garantissent ni le capital investi ni n'assurent un rendement minimum apparaissent moins risqués que les FCPI.

 

FIP et FCPI : retour des investisseurs à la recherche d'allégements fiscaux

 

Si les deux associations se réjouissent de ce rebond de la collecte entamé en 2013, elles notent que les sommes collectées restent nettement en deçà de leur niveau de 2008 où elle atteignait alors 1 129 M€.

Plus de souscripteurs pour les FIP et les FCPI

A la chute de la collecte s'est adjoint celle du nombre de souscripteurs. De 145 000 en 2008, leur nombre s'est effondré à 83 000 en 2012. Remonté à 90 000 en 2013 puis 97 000 en 2014, il reste encore du chemin à parcourir pour retrouver les niveaux atteints en 2008. L'AFIC et l'AFG font très justement remarquer que ce nombre est supérieur à celui constaté les 3 années antérieures, mais reste inférieur de 33% aux 145.000 souscripteurs de 2008.

 

FIP et FCPI : retour des investisseurs à la recherche d'allégements fiscaux

 

FIP et FCPI : une offre de plus en plus concentrée

Le nombre des véhicules créés en 2014 enregistre une légère progression : 68 fonds ont été créés en 2014 (36 FIP et 32 FCPI) contre 61 en 2013.
Comme en 2013, la majorité des FIP (81%) et des FCPI (75%) a levé plus de 5 millions d'euros.
En 2014 la taille moyenne des fonds est stable après avoir affiché un rebond substantiel en 2013. Elle est de 12 millions d'euros pour les FIP (+54% par rapport à 2012), et de 10,4 millions d'euros pour les FCPI (+42% par rapport à 2012).
85% des investissements des FCPI sont concentrés sur des entreprises des secteurs d'avenir : le numérique, les biotechnologies, la transition énergétique et les télécoms. Les FIP couvrent 20 régions françaises.

Nécessité de nouvelles réformes pour encourager la souscription de FIP et FCPI

L'AFIC et l'AFG plaide en faveur de nouvelles mesures notamment fiscales destinées à inciter les épargnants à investir dans ces fonds d'investissement défiscalisants.
« En 2014, les montants levés par les FIP et les FCPI auprès des particuliers sont satisfaisants, mais restent en deçà des besoins de financement des entreprises et du record de 2008. Pour augmenter de manière significative la collecte, l'AFIC et l'AFG avaient formulé plusieurs propositions qui n'ont malheureusement pas été retenues dans les lois de finances. Ces mesures visent à simplifier les dispositifs notamment le mode de calcul de la réduction d'ISF et les règles d'investissement, et à rétablir une fiscalité incitative pour les fonds IR notamment en les sortant du plafond global de 10 000 euros. Nous espérons que nos appels seront entendus; il en va du financement en fonds propres des PME innovantes et régionales en France. » déclarent Michel Chabanel, Président de l'AFIC, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l'AFG.

Sources graphiques : AFIC/AFG

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