L’Ansa (association nationale des sociétés par actions) accuse la fiscalité française d’être à l’origine de l’inappétence des ménages pour la bourse. Comment inverser la tendance ?
Alors que plusieurs études mettent en évidence la performance des actions cotées sur le long terme, les épargnants français se détournent de la bourse. Comment leur redonner goût à l'investissement en actions ?
Entre 2000 et 2015, le nombre d'actionnaires individuels a été divisé par deux, passant selon l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) de 7,4 M à 3,3 M. En conséquence de quoi, seulement 10 à 12% des personnes physiques détiennent directement une fraction du capital d'entreprises cotées en France contre 33,3% à la fin des années 1980.
La désaffection des ménages pour les placements en actions préoccupe les membres de l'Ansa qui mettent en lumière les motifs de cet éloignement.
Sont mises en cause l'instabilité, la complexité, la fiscalité dissuasive et enfin l'aversion au risque. L'Ansa accuse toutefois essentiellement la fiscalité « excessive et cumulative » en action « depuis 25 ans » d'avoir découragé l'actionnariat des ménages. Selon l'association, le taux des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes est passé de 39,4 % en 1995 à 59,1 % en 2015 pour un contribuable imposé à 35 % et 30 % (tranche marginale).
Afin de relancer la machine, l'Ansa propose de modifier le régime d'imposition des dividendes. Dans ce but, l'association suggère d'offrir aux contribuables la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire de 25 % sur les dividendes, libératoire de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, comparable au niveau d'imposition en vigueur dans les autres pays européens.
Les recommandations de l'Ansa vont encore plus loin. L'association préconise le remplacement des prélèvements fiscaux et sociaux actuels sur les plus-values par un prélèvement forfaitaire global, incluant les prélèvements sociaux, au taux de 25% pour les titres détenus depuis moins de 5 ans, 15% pour ceux détenus entre 5 et 10 ans et 0 au-delà de 10 ans, pour inciter à la stabilité de l'actionnariat.
En outre, l'Ansa se prononce en faveur de la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qu'elle estime confiscatoire.
Enfin, l'Ansa recommande de réduire les charges des entreprises sur l'actionnariat salarié, de créer un PEA jeune et de favoriser la transmission générationnelle d'actions grâce à la mise en place d'un plan spécifique de transmission d'actions.
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