Immobilier : nette accélération de l'indice de revalorisation des loyers (IRL) au premier trimestre 2017

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L'Insee enregistre une nette accélération de l'indice de référence des loyers d'habitation (IRL). Après avoir crû de seulement 0,06 % entre le premier trimestre 2015 et le premier trimestre 2016, l'Indice de référence des loyers (IRL) bondi de 0,51 %, en passant de 125,26 au 1er trimestre 2016 à 125,90 au 1er trimestre 2017. L'institut n'avait pas observé une telle dynamique depuis 2014.

Le contrat liant un propriétaire et son locataire peut définir une clause de revalorisation du loyer en cours de bail. En l'absence d'une telle clause de révision, le loyer restera identique pendant toute la durée du bail, exception faite d'une augmentation pour cause de travaux d'amélioration.

Dès lors que le bail fait mention de cette possibilité, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee.

La clause d'indexation du bail peut restreindre les variations du loyer aux seules augmentations de l'IRL. En conséquence de quoi, le montant du loyer ne peut jamais diminuer.

La variation du loyer intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat. 

Quel IRL appliquer ?

La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire. Par conséquent, les baux d'habitation signés à compter du 13 avril 2017 contenant une clause d'indexation des loyers devront prendre pour référence l'IRL du 1er trimestre 2017 soit 125,90. Tous les baux en cours signés mi-avril et jusqu'à la publication du prochain indice mi-juillet sont potentiellement concernés par cet IRL.

La révision du loyer s'établie selon la formule suivante :

Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Immobilier locatif : IRL en très légère hausse

Par conséquent, les loyers révisés sur la base de l'IRL du 1er trimestre 2017 vont augmenter de +0,51 %.

Exemple de calcul pour un loyer hors charges de 800 euros : 800 x (125,90 / 125,26) = 801,91 €. Le bailleur est donc en droit d'exiger un loyer de 801,91 €, soit une augmentation de presque 2 euros.

A noter : depuis 2008, l'IRL « correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

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