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Assurance-vie : quelle option fiscale choisir ?

17/12/2018 - 16:13 - Sicavonline



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Assurance-vie : quelle option fiscale choisir ?

A chaque retrait sur un contrat d’assurance-vie, l’épargnant doit s’interroger sur les conséquences fiscales de son acte. Comment identifier la bonne formule fiscale parmi l’amas de dispositions formant le système d’imposition de l’assurance vie ?

Les multiples usages patrimoniaux d'un contrat d'assurance-vie, tout comme sa souplesse et sa totale disponibilité, ne sont plus à démontrer. Contrairement à une idée répandue chez les épargnants, les sommes versées sur un contrat d'assurance vie restent, disponibles et peuvent faire l'objet d'un retrait sans attendre le dénouement du contrat. Le capital, versements et gains compris, peut être débloqué à tout moment sous forme de retraits programmés ou épisodiques. Il est même permis de retirer l'ensemble de son capital en une seule fois.

Qui dit retrait, dit évidemment imposition. On évoque régulièrement la fiscalité accommodante de l'assurance-vie au moment du décès de l'assuré-souscripteur. En cas de vie de l'assuré, l'imposition est également avantageuse sous certaines conditions.

Cependant, aussi favorables soient-elles, les règles d'imposition de l'assurance vie ne brillent pas par leur simplicité. Les multiples modifications fiscales décidées ont débouché sur un empilement des cas de figure et une imposition à étages délicate à appréhender.

Assurance vie : un principe simple à retenir


Avant de plonger au cœur de ce dédale fiscal, attardons-nous quelques instants sur l'un des principaux atouts fiscaux de l'assurance vie, trop souvent ignoré. En l'absence de retrait, les gains générés sur le contrat d'assurance vie échappent à l'impôt. L'assurance vie, au même titre que le PEA, permet de faire fructifier son épargne en quasi franchise fiscale. Rappelons toutefois que les prélèvements fiscaux sont déduits chaque année des intérêts produits par le fonds en euros. On ne le répètera jamais assez, les intérêts et les plus-values accumulés sur un contrat d'assurance-vie ne sont imposables qu'à l'occasion d'un retrait.

Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie peut à tout moment sortir l'épargne logée dans son contrat. Il peut alors décider de tout sortir d'un coup (rachat total) ou de manière progressive afin de se procurer des revenus complémentaires  réguliers ou combler un besoin ponctuel.
Du point de vue strictement fiscal, le souscripteur a un choix à faire à chaque retrait. Deux options fiscales sont envisageables. Pour ne rien arranger, ces deux options varient selon que le retrait concerne des sommes versées avant ou après la 27 septembre 2017.

Une imposition allégée à partir de 8 années de détention


Concernant les sommes versées avant le 27 septembre 2017, par défaut la part du retrait correspondant à un gain est soumise au barème de l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition varie selon la tranche marginale d'imposition du souscripteur. Ce dernier peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie de 35 % à 7,5 % selon que le contrat est âgé de moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans et de plus de 8 ans. A cela, s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Depuis le 27 septembre 2017 et l'arrivée du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, le traitement fiscal des gains générés par les versements effectués à compter de cette date est profondément modifié. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % plus 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Pour la part des versements inférieurs à 150 000 € (personne seule) ou 300 000 € (couple), le taux d'imposition est de 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux). Au-delà de ce plafond, tenant compte de l'ensemble des contrats détenus par un foyer fiscal, le taux de 12,8 % s'applique. Afin de simplifier la tâche de l'assureur, n'ayant pas une vision d'ensemble du patrimoine du souscripteur, un prélèvement forfaitaire ordinaire de 12,8 % est déduit au moment du retrait. Une régularisation sera effectuée l'année suivante, si cela est nécessaire.

Devenu la norme, le PFU peut être écarté. Les épargnants, en particulier non imposables, peuvent lui préférer une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. Le PFO déjà versé sera alors soustrait de la somme réellement due. Avec un taux à 12,8 %, il est rarement avantageux de suivre une telle option sauf si le souscripteur n'est pas imposable. L'option pour le barème IR exige de faire preuve de prudence car l'option globale sera valable pour l'ensemble des gains soumis au PFU (comptes-titres, livrets…) au titre d'une année.

Contrairement à ce que certaines rumeurs laissaient entendre, le régime fiscal de l'assurance-vie après 8 années de détention reste attractif. Un abattement fiscal de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) par an réduit le montant des gains imposables à l'occasion d'un retrait effectué sur un contrat de plus de 8 ans. Un temps menacé de disparaitre, cet abattement, heureusement maintenu, allège considérablement la note.
En outre, certaines situations particulières permettent d'échapper à toute imposition. Les gains issus d'un retrait seront exonérés d'impôt en cas de licenciement du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaires de pacs, de mise en retraite anticipée, d'invalidité ou encore de cessation d'activité. Les prélèvements sociaux restent cependant dus.

A savoir : les retraits effectués sur des contrats d'assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d'impôt sur le revenu. Quant à ceux souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, les gains portant sur des versements réalisés avant le 26 septembre 1997 ne sont pas imposables.

En dehors de ces situations particulières, l'épargnant est en capacité d'optimiser l'imposition de ses rachats. Il est ainsi conseillé, lorsque cela est envisageable, de privilégier des retraits sur un contrat de plus de 8 ans.

Assurance vie : une base d'imposition exclusivement constituée des gains


Lorsqu'un retrait est effectué, le fisc considère qu'il est composé de deux blocs : celui des versements et celui des gains. Seule la fraction se rapportant aux gains est taxable.

La détermination des chacune des portions se fait de la manière suivante : Montant du rachat partiel - [(total des versements x montant du rachat partiel)/valeur totale du contrat].

Prenons l'exemple d'un souscripteur ayant versé 40 000 € sur son contrat dont la valeur au jour du retrait serait de 60 000 €. Supposons un rachat partiel de 5 000 €. Aux yeux du fisc, la part taxable s'élève à 1667 €. Avec le jeu de l'abattement applicable lorsque le contrat a plus de 8 ans, le retrait ne sera pas imposé. En cas de rachat total, la base imposable serait calculée en faisant la différence entre la valeur du contrat au jour du rachat et les versements réalisés.

Complexe, l'imposition des retraits réalisés sur un contrat d'assurance vie est aussi extrêmement avantageuse à condition de respecter certaines conditions. En cas de doute, le mieux est de faire appel à un professionnel susceptible de déterminer la solution la moins onéreuse selon la situation.

 

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