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Location meublée : une solution pour percevoir un revenu net d'impôt

27/03/2020 - 08:37 - Sicavonline - La Rédac' (mis à jour le : 04/05/2020 - 12:51)



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Location meublée : une solution pour percevoir un revenu net d'impôt

Les loyers retirés d’un logement loué meublé sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans certaines circonstances, il est néanmoins possible de profiter d’une exonération d’impôts.

Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu.

Par exception, les revenus provenant de la location ou de la sous-location en meublé sont exonérés lorsque les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur et à condition que les pièces louées constituent, pour les personnes accueillies, leur résidence principale. Il peut s'agir d'une résidence secondaire lorsque le locataire dispose du statut de saisonnier et que le loyer demeure fixé dans des limites raisonnables.

Le fisc encourage les particuliers la location "meublée"


Dans certaines régions, notamment en Ile-de-France, les étudiants éprouvent des difficultés à trouver un toit. En conséquence de quoi, Bercy encourage les particuliers à louer une chambre de leur habitation en soustrayant le loyer de l'impôt à condition toutefois que le prix de cette location soit raisonnable. Pour apprécier si le prix de location est raisonnable, l'administration fiscale publie deux plafonds selon les régions, réévalués chaque année, en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable. Les plafonds sont réévalués en tenant compte de l'indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La date de référence de l'indice est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

Une exonération conditionnée à un loyer raisonnable


Le fisc a réévalué les plafonds de loyer pour l'année 2020. La condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à 190 euros en Ile-de-France et 140 euros dans les autres régions.

L'exercice d'une activité annexe exonérée d'impôt


Les personnes qui louent une partie de leur résidence principale (à la journée, à la semaine ou au mois), proposant un service de chambres d'hôtes, sont également exonérées d'impôt dès lors que cette activité ne rapporte pas plus de 760 euros par an.
Le dispositif d'exonération d'impôt créé en 2001 est devenu temporaire et devrait à ce titre disparaitre en 2024, s'il n'est pas prolongé d'ici là.

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