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La loi TEPA

22/02/2012 - 14:34 - Sicavonline (mis à jour le : 27/03/2013 - 15:34)



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La loi TEPA

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La Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite Loi TEPA ou encore "paquet fiscal", a pour objectif de stimuler la croissance économique par une relance de la demande.

Loi TEPA

La loi TEPA, emblème du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy, visait à stimuler l'économie grâce à un allègement de la pression fiscale. D'après l'ancienne Ministre de l'économie et des finances, Madame Christine Lagarde, la loi TEPA devait engendrer un "choc de confiance" de la part des consommateurs. De nombreuses mesures de la loi Tepa, adoptée définitivement le 21 août 2007, ont aujourd'hui disparu du Code Général des impôts. Les avantages fiscaux autrefois accordés par Nicolas Sarkozy n'ont pas survécu à la crise.


La loi TEPA

Aménagement de l'impôt sur la fortune Attribution de stock-options Défiscalisation des heures supplémentaires Défiscalisation des salaires des étudiants Les crédits d'impôt sur le revenu Loi Tepa : abaissement du bouclier fiscal Loi Tepa : succession et donation
La loi TEPA
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