Vous êtes ici : Découvrez tous nos dossiers thématiques > La loi TEPA
La loi TEPA, emblème du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy, visait à stimuler l'économie grâce à un allègement de la pression fiscale. D'après l'ancienne Ministre de l'économie et des finances, Madame Christine Lagarde, la loi TEPA devait engendrer un "choc de confiance" de la part des consommateurs. De nombreuses mesures de la loi Tepa, adoptée définitivement le 21 août 2007, ont aujourd'hui disparu du Code Général des impôts. Les avantages fiscaux autrefois accordés par Nicolas Sarkozy n'ont pas survécu à la crise.
Ces informations sont traitées par Sicavonline pour répondre à votre demande, et, le cas échéant, vous faire une proposition commerciale. Certaines demandes spécifiques peuvent être traitées par notre agent lié.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, de limitation, d'opposition au traitement de ces données, le cas échéant au retrait de votre consentement, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande avec vos nom, prénom et copie d’un justificatif d'identité par courrier à notre délégué à la protection des données 7 allée de l'Arche - CS 60322 - 92033 La Défense Cedex ou par courriel, à dpo@sicavonline.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - site internet : www.cnil.fr
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)