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Combien peut-on placer en assurance-vie ?

02/04/2013 - 10:58 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:27)


Combien peut-on placer en assurance-vie ?


L'assurance-vie offre une grande souplesse d'organisation en matière de transmission, sous réserve de ne pas faire n'importe quoi. Car l'assurance-vie ne vous autorise pas à déshériter vos héritiers réservataires ou encore à rompre l'égalité entre eux. Pour éviter les abus et éventuellement rétablir les droits des héritiers lésés, la loi a érigé un garde-fou : la notion de primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur. Comment évitez le piège des primes excessives ?

C'est LA grande question. Quelle part de son patrimoine peut-on placer en assurance-vie sans être inquiété ? En fait, la réponse se construit progressivement au fil des décisions des tribunaux, car ni le Code des assurances ni le Code général des Impôts n'en soufflent mot. Il n'existe toujours pas, ni dans la loi donc, ni pour le moment dans aucune décision de justice, de chiffre sur la question - de la part de votre patrimoine à dédier à l'assurance-vie. L'appréciation se fait au cas par cas et le mieux est de toute façon de valider vos choix ou de vous faire conseiller par le service juridique de votre compagnie d'assurance ou par votre conseil juridique et fiscal habituel.

100% si on respecte les règles successorales

La règle dite « des primes manifestement exagérées » est un garde-fou. Elle a été édictée pour éviter que les règles du droit des successions soient totalement bafouées et que l'on utilise l'assurance-vie dans le dessein de déshériter certains ou de gratifier d'autres. En France, le droit des successions octroie d'office aux héritiers dits réservataires (les descendants ou à défaut, le conjoint survivant) une part d'héritage minimum. En investissant une part significative de son patrimoine dans un ou plusieurs contrats d'assurance-vie, chacun peut amoindrir l'actif successoral. La réserve successorale (donc, le minimum de l'héritage auquel les héritiers peuvent prétendre) s'en retrouve amputée. Mais, disent les spécialistes, si en désignant vos bénéficiaires vous respectez strictement le droit des successions, aucun problème ! Par conséquent, vous pouvez mettre l'intégralité de votre patrimoine dans un contrat d'assurance-vie, si afin de désigner vos bénéficiaires vous écrivez « mes héritiers, selon dévolution successorale ». Dans le cas présent, vous respectez strictement le droit des successions, puisque chacun de vos héritiers aura la même part que si la succession n'incluait aucune assurance-vie. La seule différence est qu'éventuellement, vos ayants droit paieront moins de droits de succession grâce à l'assurance-vie. Idem si vous n'avez ni conjoint, ni descendants, vous pouvez donner votre argent à qui vous voulez, que ce soit à l'intérieur d'un contrat d'assurance-vie ou pas. Une limite cependant, il ne faut pas que la souscription du contrat d'assurance-vie et surtout la désignation bénéficiaire soit faite « sur votre lit de mort » . Dans cette hypothèse l'administration fiscale pourrait y voir une donation déguisée et faire payer aux bénéficiaires du contrat d'assurance-vie les droits de donation afférents (équivalents aux droits des successions en termes de taux).

Attention au respect des droits des héritiers réservataires

Les problèmes peuvent arriver si, à travers l'assurance-vie, vous rompez l'équilibre des règles du droit des successions. C'est ce que nous expliquions plus haut : vous avez logé une part « trop » importante de vos économies dans votre contrat d'assurance-vie au profit de certains de vos héritiers ou au profit de non héritiers, du coup la valeur de votre succession baisse fortement, ce qui mécaniquement réduit la part de vos héritiers réservataires. Cela risque de créer un contentieux au moment de votre décès, si ces derniers s'estiment trop fortement lésés. Ils peuvent alors tenter d'obtenir devant les tribunaux, la réintégration des sommes versées sur votre contrat dans la succession, au motif que ces primes étaient manifestement exagérées au regard du montant total de votre patrimoine. C'est une démarche logique et légitime pour tout héritier, qui va comparer la part qu'il aurait reçue si l'assurance-vie n'avait pas existé et la part qu'il reçoit avec l'assurance-vie. A partir de quel écart est-ce condamnable ? Seuls les juges sont habilités à le dire, en fonction des éléments de fait de chaque cas. Il n'existe, comme nous l'évoquions plus haut, aucune règle générale. Néanmoins, ce point est à nuancer. Des règles coutumières auxquelles les juges se réfèrent se sont peu à peu dégagées. Afin d'éventuellement rétablir les droits des héritiers ou des créanciers lésés, les juges se fondent sur l'exagération manifeste des primes par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur de l'assurance-vie. Si ces critères d'évaluation, pris séparément ou cumulativement ne sont pas suffisants, les juges prennent en compte d'autres critères dits subjectifs. Les hommes de lois vont alors procéder à un examen de la personnalité du souscripteur (soit son âge ou son état de santé), de l'utilité économique de l'opération (accroissement des revenus, d'un capital) ou encore du mobile de la souscription de l'assurance-vie. Étant donné que le caractère exagéré des primes versées dans un contrat d'assurance-vie relève de l'appréciation des juges, voici une série d'exemples qui vous donneront une idée de la manière dont les tribunaux statuent. A par exemple été jugée excessive : - une prime de 60 980 euros versée par une personne de 86 ans comparée à des revenus mensuels de 5 335,72 euros ; - une prime de 152 450 euros pour des revenus annuels de 70 130 euros ; - une prime se chiffrant à la moitié du capital immobilier du souscripteur, qui représente elle-même la majeure partie de ses biens. N'ont au contraire pas été jugées excessives : - des primes d'un montant de 137 204 euros pour un patrimoine de 304 900 euros, soit près de la moitié du patrimoine et une retraite mensuelle de 1 676 euros ; - une prime de 229 500 euros versée par une personne de 80 ans détenant un patrimoine de 313 000 euros et l'usufruit deux maisons.

Les conseils de Sicavonline : -Comparer l'importance globale des primes versées dans un contrat d'assurance-vie, non seulement par rapport à votre patrimoine global, mais aussi par rapport à vos revenus ; -Vérifier que votre train de vie peut être maintenu après avoir placé une partie de votre épargne sur un contrat d'assurance-vie ; -Rechercher le but poursuivi par la souscription d'un contrat d'assurance-vie. S'agit-il uniquement d'avantager un tiers ou de constituer une épargne permettant de dégager des revenus ; -Se méfier souscriptions tardives, et souscrire un contrat d'assurance-vie, le plus tôt possible, de préférence avant 85 ans ; -Privilégier des versements étalés dans le temps par rapport à une prime unique trop importante. Si, toutefois, vous choisissez de ne verser qu'une ou deux primes, veillez à ce que ces primes ne dépassent pas, en moyenne, 25 % de votre patrimoine.






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