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Assurance-vie : les conséquences du versement de primes exagérées

03/09/2010 - 16:03 - Sicavonline



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Assurance-vie : les conséquences du versement de primes exagérées

Attention ! Si vous ne respectez pas certaines limites et que le montant des primes versées sur votre contrat se révèle manifestement exagéré, le régime si spécial de l'assurance-vie sera écarté.

Dès lors que le montant des primes versées se révèle manifestement exagéré, le régime spécial de l'assurance-vie est écarté et ces primes sont en principe rapportées à la succession, en totalité ou non. Néanmoins, les jugements rendus sont en la matière trop divergents pour que l'on puisse dire que ce principe (théorique) soit respecté.

Ainsi, dans un jugement rendu récemment, seule la moitié de la prime a été rapportée à la succession, car elle représentait plus de la moitié du patrimoine du défunt.

Dans une autre affaire, les juges ont soustrait de la prime exagérée les frais de justice engagés par le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie et ce n'est que le solde qui a été rapporté à la succession.

Dans une troisième affaire, la prime effectivement versée au bénéficiaire a été réduite au montant de la quotité disponible, part de votre patrimoine non réservée à vos héritiers réservataires. Le surplus des sommes versées sur le contrat d'assurance-vie ayant été redistribué aux héritiers réservataires. Tout semble donc là aussi question de circonstances pour les magistrats.

En tout état de cause, fiscalement, c'est bien sûr la part de la prime versée sur un contrat d'assurance-vie que le juge estime excessive qui est soumise aux droits de succession.

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