Assurance-vie : un outil de transmission exceptionnel

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Dans l'optique d'une succession, les attraits de l'assurance-vie sont multiples : - le souscripteur peut désigner librement les personnes recevant les capitaux, qu'elles soient membres de sa famille ou non ; - souscrire un contrat d'assurance-vie permet, en principe, une exonération de droits de succession à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire, voire une exonération totale entre conjoints mariés ou pacsés ; - les sommes reçues par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas intégrées à l'actif successoral.

Assurance-vie : répartir son patrimoine librement

Plus précisément et en dehors de toute considération fiscale, l'assurance-vie permet de verser, au décès du souscripteur du contrat, un capital à un bénéficiaire préalablement désigné, hors héritage. Autrement dit, les sommes recueillies par le ou les bénéficiaires ne font pas partie de la succession du défunt. Au décès de l'assuré, le capital versé par l'assureur au(x) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance-vie n'a donc pas à être pris en compte dans le calcul de la part revenant à chaque héritier. Ainsi, ce capital n'a pas à être réduit même s'il empiète sur la part du patrimoine légalement réservée à certains de vos héritiers. Souscrire un contrat d'assurance-vie permet donc, a priori, de transmettre son patrimoine en toute liberté sans se soucier des règles successorales. Cette liberté est toutefois encadrée.

Assurance-vie : une liberté encadrée

Explications : dans une succession certains héritiers sont dits réservataires, notamment vos enfants ou encore votre conjoint en l'absence de descendance. Ce qui signifie qu'une partie du patrimoine du défunt leur est réservé, et sauf exception légale vous ne pouvez y déroger. Mais l'assurance-vie échappe à ces règles successorales, c'est ce qui la rend si exceptionnelle. Que peut-on en conclure ? L'assurance-vie permet de transmettre son patrimoine sans se soucier des règles successorales imposées par le Code civil. A quelques réserves près, la loi ayant posé des limites. Des limites à ne pas franchir. Assurance-vie et succession : alimentez votre contrat sereinement Assurance-vie : évitez le piège des primes excessives Assurance-vie : les conséquences du versement de primes exagérées Combien transmettre grâce à l'assurance-vie ? Nos conseils pour limiter la réintégration à la succession des primes versées sur une assurance-vie 

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