Réforme de la fiscalité du patrimoine : nouvelle donne ou juste un retour en arrière ?

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

A l'annonce de la réforme de la fiscalité du patrimoine, les projets du gouvernement étaient ambitieux, surtout à presque un an de l'élection présidentielle. Nicolas Sarkozy fervent défenseur du rapprochement entre les fiscalités française et allemande voulait supprimer l'impôt qui frappe le patrimoine des plus fortunés : l'ISF. L'ISF supprimé, il n'était alors plus question de conserver le bouclier fiscal perçu par beaucoup de Français comme un symbole d'injustice fiscale. Quelques mois après, il ne reste plus grand-chose des ces belles paroles. Certes le bouclier fiscal disparaîtra mais l'ISF sera juste toiletté. Une simple révision qui devrait toutefois aboutir à alléger la note de nombreux assujettis à l'ISF. En retour, le gouvernement qui ne peut pas se permettre d'aggraver le déficit public devra trouver d'autres sources de revenus. Des augmentations d'impôts qui pourraient ne pas plaire à tout le monde.

« Pas touche » aux plus values immobilières

Face à la nécessité de trouver de nouvelles ressources, le gouvernement et le chef de l'Etat refusent d'augmenter l'impôt sur le revenu des plus riches, en créant une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu comme l'auraient pourtant voulu certains parlementaires. Le pouvoir exécutif aurait également pu taxer les plus-values immobilières sur les cessions de résidence principale. De ces mesures Nicolas Sarkozy n'en veut pas, car il ne souhaite pas aggraver la situation des classes moyennes ni décevoir ceux qui pourraient voter pour lui en 2012.

Le « Flash back » fiscal de Nicolas Sarkozy

Pourtant, pour finaliser son budget, le gouvernement doit absolument trouver de nouvelles recettes. Et les grands perdants sont les transmissions à titre gratuit. Dans son futur projet de loi, le gouvernement a décidé d'inclure différentes mesures qui vont avoir pour effet d'augmenter l'imposition des héritages et des donations. A y regarder de plus près, on remarque que toutes ces dispositions ne sont pas nouvelles et ne constituent qu'un « juste » retour des choses. Après son élection, Nicolas Sarkozy avait mis en place toute une série de mesures pour favoriser les transmissions à titre gratuit des plus aisés. Pour ne pas totalement se dédire, le locataire de l'Elysée ne reviendra pas sur l'exonération des droits de succession entre conjoints mariés et pacsés mais il envisage de remettre en cause certains avantages acquis. Ce qui a priori compensera le manque à gagner issu de l'allégement de l'ISF.

Les successions et les donations en prennent pour leur grade

Lors de la présentation du projet de réforme, François Baroin a parlé de relever de 5 points les deux dernières tranches du barème des successions touchant les héritages de plus de 4 millions d'euros. Les transmissions à titre gratuit seront également visées au travers des donations. Depuis 2007, les donations réalisées en franchise fiscale peuvent être renouvelées tous les six ans et bénéficier à nouveau du même abattement. Le gouvernement projette de revenir en arrière et de faire passer le délai de six à dix ans, soit la situation applicable avant 2007. Les avantages attribués en fonction de l'âge du donateur seraient également supprimés. Les donations réalisées avant 70 ans permettent de déduire 50 % des droits à payer, entre de 70 à 80 ans la réduction est de 30 %. Pas que des bonnes nouvelles !

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.