La création d'une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus à l'étude

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L'idée des parlementaires, tels que Pierre Méhaignerie, issue des discussions lors de l'examen de la loi portant réforme des retraites puis de la loi de finances 2011, d'ajouter une nouvelle tranche au barème progressif de l'impôt sur le revenu semble avoir fait son chemin. A l'époque, ce groupe de députés avait proposé d'ajouter une tranche au barème de l'impôt sur le revenu au taux de 45 % pour les revenus supérieurs à 100.000 euros. Si le président de la République s'est à l'époque opposé à toute augmentation de l'imposition sur les revenus, il semble aujourd'hui disposé à en discuter avec sa majorité.

Vers une nouvelle contribution sociale sur les très hauts revenus et les bonus

Après un déjeuner en compagnie de Nicolas Sarkozy, Pierre Méhaignerie a déclaré que le « principe d'une contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus est acquise ». Une affirmation que François Baroin, ministre du Budget n'a pas réfuté lors du point presse qui a suivi la présentation du projet de loi de réforme de l'ISF « la problématique d'une taxation spécifique sur les très hauts salaires (2 ou 3 millions d'euros) et les bonus n'entrent pas dans le champ spécifique de la réforme de la fiscalité du patrimoine, nous pourrons éventuellement voir si le mois de juin est la fenêtre de tir pertinente ».

l'impôt sur le revenu doit être réformé selon le conseil des prélèvements obligatoires

Le gouvernement ne semble donc pas prêt à toucher au barème de l'impôt sur le revenu puisque la nouvelle taxe prendrait plutôt la forme d'une contribution sociale exceptionnelle. Pourtant, un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, pointe du doigt la faible progressivité de l'impôt sur le revenu sur les plus hauts revenus. Le conseil des impôts va même plus loin qu'une simple refonte du barème et prône une « réforme ambitieuse de l'impôt sur le revenu » avec la création d'un nouvel impôt sur le revenu. Il semble toutefois peu probable que le gouvernement se lance dans un tel chantier moins d'un an avant l'élection présidentielle.

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