ISF PME 2012 : jusqu'à 45.000 euros d'impôt de solidarité sur la fortune en moins

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Quel contribuable n'a jamais imaginé voire désiré un jour dépenser autrement les sommes qui lui sont prélevées par le fisc. Avec la réduction ISF PME le désir devient pour ainsi dire réalité. Bien utilisé ce dispositif fiscal qui consiste à investir dans des TPE et des PME non cotées permet de transformer la facture d'ISF en placement. Mieux encore, si le montant de votre ISF est compris entre 1.500 euros et 45.000 euros, soit un patrimoine de 1,3 ME à 9 ME, vous pouvez effacer la note d'ISF et la ramener à zéro euro à condition d'être prêt à doubler la mise. Ces armes anti-ISF actionnables jusqu'à la dernière minute, soit jusqu'au 15 juin 2012 pour ceux dont le patrimoine est égal ou supérieur à 3 ME ou le 30 ou 31 mai prochain les patrimoines inférieurs à cette somme (voir article Date(s) de déclaration ISF 2012 : attention ! Les règles changent ) ont toutes un objectif commun : financer des entreprises qui ne font l'objet d'aucune cotation sur une place réglementée. Ainsi, vous placez votre épargne dans une PME (en direct) ou indirectement via des FIP ou des FCPI, et en contrepartie vous pouvez soustraire 50 % du montant investi de l'ISF à régler. Toutefois, la réduction d'ISF accordée par le fisc est très encadrée et ne peut pas dépasser un montant fixé par la loi variant selon le véhicule d'investissement choisi.

Votre patrimoine est compris entre 3,6 ME et 9 ME

Pour les investissements directs au capital d'une PME, le plafond est de 45.000 euros. Jusqu'à 9 ME de patrimoine, ce qui correspond à un ISF de 45.000 euros (9ME X 0,50 %), vous pouvez donc réduire à la note à payer à zéro, à condition d'investir le double, soit 90.000 euros. Investir une telle somme dans une entreprise suppose de bien la connaître et d'être capable d'évaluer le projet entrepreneurial porté par un autre. Il est donc très difficile pour un particulier de procéder à une telle sélection - sauf à investir dans sa propre société ce qui notez-le n'est pas interdit par le législateur. D'autant plus qu'un placement réussi est un investissement diversifié et investir 90.000 euros dans une ou deux sociétés est généralement très risqué. C'est pourquoi, il existe des instruments qui permettent de répartir son placement sur plusieurs entreprises préalablement choisies par des professionnels du capital investissement.

Investir en direct dans une PME ou via un mandat ?

Le mandat de gestion est l'un de ces véhicules. Comment ça fonctionne un mandat de gestion ? Très simplement. Vous mandatez une société de gestion pour gérer les capitaux que vous souhaitez investir. Ensuite, la société de gestion investit votre argent et celle d'autres particuliers dans un portefeuille diversifié de PME sélectionnées. Vous n'avez rien à faire de plus qu'accorder votre confiance à une société de gestion qui a déjà fait ses preuves et qui possède l'expérience suffisante pour ne pas prendre de risque inconsidéré. Evidemment, la société ne peut vous fournir aucune garantie et n'en a surtout pas le droit car si l'Etat vous accorde un tel cadeau fiscal c'est en échange du risque que vous prenez. Pour rendre l'investissement plus intéressant et augmenter le rendement espéré, de nombreux mandatés ne prélèvent aucun frais pour gérer l'investissement des particuliers et les font prendre en charge par les PME financées.

Votre patrimoine est compris entre 1,3 ME et 3,6 ME

Le montant des frais a souvent été un sujet de débat entre les pro-FIP/FCPI et les anti-FIP/FCPI mais ces véhicules présentent tous les deux des avantages mais comme tout placement doivent être choisis avec soin pour éviter certaines déconvenues. Après cet avertissement de rigueur, si votre ISF ne dépasse pas 18.000 euros, soit un patrimoine compris entre 1,3 ME et 3,6 ME, vous pouvez préférer investir via des fonds de placement collectif tels que les FIP et les FCPI. Le taux de la réduction ISF qui vous est accordé est également de 50 % des sommes engagées mais ici l'économie d'ISF ne peut pas dépasser 18.000 euros. Ce taux de 50 % ne s'applique toutefois qu'aux sommes effectivement investies par le fonds en titres de PME éligibles. Par exemple, pour un placement de 20.000 euros dans un FIP dont le quota d'investissement dans les PME est de 80 % (20.000 x 80 % x 50 %, le particulier pourra défalquer 8.000 euros de son ISF, soit un taux effectif de réduction de 40 %. Les autres, ceux dont le patrimoine est supérieur à 9 ME, peuvent très bien profiter de ces réductions mais le total de l'avantage fiscal obtenu ne peut pas dépasser 45.000 euros même si vous cumulez investissement direct, mandat, FIP et FCPI. Il faudra alors rechercher d'autres solutions pour réduire la note au-delà de 45.000 euros. D'autres solutions à penser avant le 1er janvier de l'année d'imposition. Il est donc désormais trop tard pour agir sur l'ISF à payer en 2012 mais peut-être est-il déjà temps de préparer l'ISF 2013... dont le montant pourrait être largement supérieur à celui de 2012. Quant aux réductions ISF PME, il est toujours temps d'en profiter et cela pendant quelques semaines encore.

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