Les dettes grevant un patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent être déduites du patrimoine taxable. Pour être déductibles, les dettes doivent être à la charge personnelle du redevable et être justifiées.
Sont notamment déductibles, les impôts restant à payer au 1er janvier, les découverts bancaires et les comptes débiteurs, les rentes viagères, les dépôts de garanties reçus de locataires, les factures non acquittées, les sommes perçues en réparation d'un dommage corporel ou encore les emprunts immobiliers. Ces derniers sont déductibles pour un montant égal au capital restant dû « majoré des intérêts échus et non payés au 1er janvier 2013 (mensualité de décembre non réglée venue à échéance le 31 décembre) et des intérêts courus à cette même date (intérêts courus du 16 décembre 2012 au 1er janvier 2013 pour une mensualité payable le 15 du mois. »
Depuis cette année, la loi durcit les conditions relatives à la déduction des dettes du patrimoine taxable à l'ISF. Désormais, les dettes relatives à un bien exonéré d'ISF (œuvres d'art, bien professionnel...) ou à un bien qui n'est pas pris en compte dans l'assiette taxable (nue-propriété d'un bien taxable) du redevable de l'ISF ne peuvent plus, quelles que soient les circonstances, être déduites de la valeur d'un bien taxable. Par conséquent, les dettes afférentes à l'acquisition à crédit de la nue-propriété de parts de SCPI ne peuvent plus être déduites de l'ISF à payer. La valeur de ces parts de SCPI reste toutefois exclue du patrimoine taxable à l'ISF mais il n'est plus possible de gagner sur les deux tableaux en déduisant les intérêts d'emprunt du patrimoine taxable à l'ISF.
Le durcissement des règles de déduction des dettes n'a en revanche pas affecté les biens partiellement exonérés d'ISF. Si vous possédez un bien partiellement imposable à l'ISF (bois et forêts par exemple), vous pouvez déduire une fraction des dettes s'y rapportant. Exemple : vous possédez un bien un bien taxable à l'ISF sur 25 % de sa valeur, vous pourrez déduire 25 % des dettes attachées à ce bien. Le conseil de Sicavonline : il ne faut pas hésiter à faire appel aux compétences de celui qui vous a prêté les fonds. Les établissements bancaires et leurs intermédiaires sont susceptibles de vous aider à remplir votre déclaration d'ISF sur ces questions de crédit.
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