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Déclaration ISF 2013: quelles dates de dépôt des feuilles d'impôts pour les non résidents ?

14/05/2013 - 09:43 - Sicavonline



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Déclaration ISF 2013: quelles dates de dépôt des feuilles d'impôts pour les non résidents ?

La question de la déclaration des impôts, et particulièrement celle de la déclaration ISF, pour les non résidents est singulièrement aigue, l'éloignement tendant à rendre encore plus confuses les règles de dépôt définies par l'administration fiscale. Sicavonline vous redonne les grandes dates à respecter si vous êtes un non résident pour remettre votre déclaration ISF aux impôts.

Les cycles de la vie sont immuables : le printemps est de retour, et avec lui les hirondelles, tandis que les agents des impôts affutent leurs calculettes, que, dans le même temps, impots.gouv.fr bat presque les audiences de TF1 un jour de diffusion de The Voice, et que les détenteurs de patrimoine de plus de 1,3 ME voient arriver le joli mois de mai le front plissé par la contrariété : l'heure des déclarations ISF approche.

Un moment toujours difficile à passer que l'on soit soumis à l'Impôt sur la Fortune en qualité de résident ou de non résident. Car qui n'a pas éprouvé ce grand moment d'écrasante solitude face à l'implacable nécessité de dûment remplir sa déclaration n°2042 C* ou n°2725** en temps et en heure ?

La question est encore plus taraudante pour tous ceux dont la majeure partie de la vie n'est pas ou plus en France, et qui, la distance aidant, ne se souviennent déjà plus du calendrier fiscal que se doit d'observer tout non résident assujetti aux impôts français et plus spécifiquement à l'ISF.

Quelques rappels s'imposent par conséquent, surtout que plusieurs cas de figure s'offrent au contribuable non résident afin de remplir sa déclaration ISF 2013 dans les délais impartis.

Cas 1 : je suis un redevable ISF non résident, je détiens un patrimoine compris entre 1,3 ME et 2,57 ME, et je déclare des revenus en France, quand au plus tard dois-je déposer mon formulaire ISF n°2042 C ?

Première réponse : si je réside en Europe ou dans un pays du littoral méditerranéen ou en Amérique du Nord ou en Afrique, j'ai jusqu'au lundi 17 juin 2013 à minuit pour déposer ma déclaration ISF n°2042 C.

Deuxième réponse : si je réside en Amérique centrale et du Sud, en Asie (exception faite des pays du littoral méditerranéen) en Océanie ou autres pays, j'ai jusqu'au 1er juillet 2013 à minuit pour déposer ma déclaration complémentaire n°2042 C portant sur l'ISF.

Cas 2 : je suis un redevable ISF non résident, je détiens un patrimoine compris entre 1,3 ME et 2,57 ME, et je n'ai pas de revenus à déclarer en France, quand au plus tard dois-je déposer ma déclaration ISF?

Si vous êtes redevable de l'ISF, que votre patrimoine est compris entre 1,3 ME et 2,57 ME mais que vous n'avez pas de revenus à déclarer en France, vous devez remplir « une déclaration d'ISF normale ou simplifiée (n°2725 ou 2725 S), ses annexes et éventuellement leurs justificatifs, » comme le rappelle Bercy sur son site impots.gouv.fr

Cette déclaration ISF devra être remise au service des impôts des particuliers non résidents au plus tard le 15 juillet par tous les redevables ISF concernés, résidant en Europe ou dans la principauté de Monaco.

Les Monégasques devront pour leur part transmettre cette même déclaration ISF n°2725 ou 2725 SK au service des impôts des particuliers de Menton.

Les redevables de l'ISF résidant au-delà des frontières européennes ont jusqu'au 2 septembre pour remplir le formulaire n° 2725.

Cas 3 : je suis un redevable ISF non résident, je détiens un patrimoine supérieur à 2,57 ME, et je n'ai pas de revenus à déclarer en France, quand au plus tard dois-je déposer ma déclaration ISF?

Pour tous les redevables de l'ISF détenant un patrimoine dépassant 2,57 ME, qu'ils soient résidents ou non résidents, obligation est faite de remplir et déposer une déclaration ISF normale (n°2725) ou simplifiée (n°2725 S) en n'omettant pas de joindre ses annexes et ses justificatifs.

Les déclarations ISF normale ou simplifiée (n°2725 ou 2725 S) doivent être déposées ou adressées, en même temps que leur paiement, au plus tard le 15 juillet en ce qui concerne les contribuables ISF résidant à Monaco ou dans les autres pays d'Europe.

Si le redevable ISF réside dans un autre pays, il a jusqu'au 2 septembre.

Cas 4 : je suis un redevable ISF non résident, je détiens un patrimoine supérieur à 2,57 ME, et j'ai des revenus à déclarer en France, quand au plus tard dois-je déposer ma déclaration ISF?

Le calendrier est rigoureusement identique pour lui comme pour son alter-ego devant déclarer des revenus en plus de son patrimoine :

La date-butoir est le 15 juillet pour les contribuables ISF résidant à Monaco ou dans les autres pays d'Europe.

Elle reste le 2 septembre pour les autres.

*La déclaration n°2042 C est la déclaration complémentaire de l'impôt sur le revenu portant notamment sur l'impôt de solidarité sur la Fortune. Elle ne concerne que ceux des assujettis ISF déclarant leur patrimoine en même temps que leurs revenus.
**la déclaration 2725 est l'imprimé réservé aux contribuables ISF détenteurs d'un patrimoine de 2,57 ME ou plus.

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