Etes-vous soumis à l'ISF ? Pour le savoir, vous devez évaluer votre patrimoine net taxable au 1er janvier de l'année. S'il atteint 1,3 M€, vous êtes parmi les quelques 300.000 foyers redevables de l'impôt sur la fortune. Faire partie de ce club n'est pas une sinécure.
La première étape de votre contribution consiste à remplir une déclaration de patrimoine. Le degré d'implication des assujettis à l'ISF dans le processus de détermination et de paiement de l'impôt sur la fortune varie en fonction du montant de leur patrimoine. La tâche des « petits » patrimoines, compris entre 1,3 M€ et moins de 2,57 M€, est relativement restreinte. Elle se limite à porter sur la déclaration de revenu (imprimé 2042 C) divers montants (valeur du patrimoine taxable, réduction d'impôt pour investissement dans les PME ou pour dons à des organismes d'intérêt général, l'ISF payé à l'étranger...) qui permettront à l'administration fiscale de calculer l'ISF à payer.
Si votre patrimoine atteint 2,57 M€, non seulement vous n'échapperez pas à la fastidieuse déclaration d'ISF, mais c'est aussi à vous qu'il reviendra de calculer le montant de l'impôt sur la fortune à l'aide du barème ISF mis à votre disposition par le fisc.
Après avoir dûment rempli votre déclaration ISF n°2725 sur laquelle vous aurez pris soin de détailler votre patrimoine, vous devrez procéder au calcul du montant de l'ISF à payer et joindre le règlement de l'impôt à votre déclaration d'ISF. Le tout devant atterrir entre les mains d'un employé du centre des impôts de votre domicile au plus tard le 17 juin. L'administration fiscale ne tolérera ni retard ni calcul approximatif. En cas d'erreur, le fisc sera en droit de vous notifier un redressement fiscal et de vous faire payer des intérêts de retard alors même que vous seriez en mesure de prouvez que la faute commise relève uniquement de votre maladresse et non de votre volonté de berner les représentants du Trésor Public. Autant que possible évitez ces désagréments et donc calculez au plus juste le montant de l'ISF qui vous sera d'une manière ou d'une autre réclamé. C'est donc armé de votre calculatrice et de la notice adéquate (n° 2725-ISF-NOT de couleur verte), généreusement mise à votre disposition par l'administration fiscale sur son site impot.gouv.fr, que vous vous attellerez à votre besogne.
Afin de vous apporter une aide supplémentaire, sicavonline.fr met à votre disposition un simulateur ISF 2013. Vous pouvez également utiliser celui l'administration fiscale en vous rendant sur le site impots.gouv.fr. Les plus téméraires pourront également se servir du barème ISF 2013 simplifié :
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