Comment gommer 100 % de votre ISF ?

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Votre patrimoine net taxable à l'ISF excédait 1,3 M€ au 1er janvier 2013. Vous devez le déclarer au Fisc et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à moins d'investir dans des PME non cotées sur les marchés réglementés. Afin d'adoucir voire d'effacer la taxation à l'ISF de votre patrimoine, vous pouvez en effet investir dans des PME non cotées sur un marché réglementé. Mandat de gestion, FIP, FCPI : quelles solutions privilégier en fonction de la valeur de son patrimoine ? Contrairement aux réductions d'impôt sur le revenu bridées par le plafonnement global des niches fiscales (10.000 € en 2013), le législateur vous autorise à effacer 100 % de votre ISF, à condition que le montant de la facture ne dépasse pas 45.000 € si vous investissez au travers d'un ou plusieurs mandats ISF ou 18.000 euros via des FIP et des FCPI. Si le montant de votre ISF est compris entre 1.250 euros et 45.000 euros, soit un patrimoine de 1,3 M€ à 5,75 M€, vous pouvez effacer la note d'ISF et la ramener à zéro euro à condition d'être prêt à investir le double de cette somme dans des PME au travers de FIP, FCPI et/ou mandats de gestion. Ces armes anti-ISF actionnables jusqu'à la dernière minute, soit jusqu'au 27 mai ou selon les cas début juin 2013 (voir article Déclaration ISF 2013 : ne vous trompez pas de date !) ont un objectif commun : financer des entreprises qui ne font l'objet d'aucune cotation sur une place boursière réglementée. Ainsi, vous placez votre épargne dans une PME (en direct) au travers d'un mandat de gestion ISF ou indirectement via des FIP ou des FCPI, et en contrepartie vous pouvez soustraire de l'ISF à régler 50 % du montant investi.

Gommer 100 % de votre ISF 2013

Si vous investissez en direct dans une ou plusieurs entreprises, le plafond de l'avantage fiscal est fixé à 45.000 euros. Jusqu'à 5,75 M€ de patrimoine, ce qui correspond à un ISF d'environ 45.000 euros, vous pouvez donc ramener la note d'ISF à zéro, à condition d'investir le double, soit 90.000 euros. Investir une telle somme dans une entreprise suppose de bien la connaître et d'être capable d'évaluer le projet entrepreneurial porté par un autre. Il est donc très difficile pour un particulier de procéder à une telle sélection - sauf à investir dans sa propre société ce qui, sachez-le, n'est pas interdit par le législateur. D'autant plus qu'un placement réussi est un investissement diversifié et investir 90.000 euros dans une ou deux sociétés est généralement très risqué. C'est pourquoi, il existe des instruments qui permettent de répartir votre placement sur plusieurs entreprises préalablement choisies par des professionnels du capital investissement.

Investir via un mandat de gestion ISF

Le mandat de gestion ISF est l'un de ces véhicules. Comment fonctionne un mandat de gestion ? Très simplement. Vous mandatez une société de gestion pour gérer les capitaux que vous souhaitez investir. Ensuite, la société de gestion investit votre épargne et celle d'autres particuliers dans un portefeuille diversifié de PME préalablement sélectionnées. Vous n'avez rien à faire de plus qu'accorder votre confiance à une société de gestion qui a déjà fait ses preuves et qui possède l'expérience suffisante pour ne pas prendre de risque inconsidéré. Evidemment, la société mandatée ne peut vous fournir aucune garantie quant à la restitution du capital investi et n'en a surtout pas le droit. Car si l'Etat vous accorde un tel cadeau fiscal c'est en échange du risque que vous prenez. Pour rendre l'investissement plus intéressant et augmenter le rendement espéré, certains mandataires ne prélèvent aucun frais pour gérer l'investissement des particuliers et les font prendre en charge par les PME financées.

Investir via un FIP et/ou un FCPI

Le montant des frais a souvent été un sujet de débat entre les pro-FIP/FCPI et les anti-FIP/FCPI. Ces véhicules présentent tous les deux des avantages mais comme tout autre placement ils doivent être sélectionnés avec soin pour éviter certaines déconvenues. Passé cette étape de la sélection, vous devez déterminer le montant de votre investissement. Si votre ISF ne dépasse pas 18.000 euros, soit un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 3,25 M€, vous pouvez préférer investir via des fonds de placement collectif tels que les FIP et les FCPI. Le taux de la réduction ISF qui vous est accordé est également de 50 % des sommes engagées mais ici l'économie d'ISF ne peut pas dépasser 18.000 euros. Ce taux de 50 % ne s'applique toutefois qu'aux sommes effectivement investies par le fonds en titres de PME éligibles. Par exemple, pour un placement de 20.000 euros dans un FIP dont le quota d'investissement dans les PME est de 80 % (20.000 x 80 % x 50 %), le particulier pourra défalquer 8.000 euros de son ISF, soit un taux de réduction effectif de 40 %. Les autres redevables de l'ISF, ceux dont le patrimoine est supérieur à 5,75 ME, peuvent également profiter de ces réductions mais le total de l'avantage fiscal obtenu ne peut pas dépasser 45.000 euros même si vous cumulez investissement direct, mandat de gestion ISF, FIP et FCPI. D'autres solutions peuvent alors conduire à réduire la note au-delà de 45.000 euros. Mais ces autres moyens doivent être actionnés avant le 1er janvier de l'année d'imposition. Il est donc désormais trop tard pour agir sur l'ISF à payer en 2013 mais peut-être est-il déjà temps de préparer l'ISF 2014.

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