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Taxe à 75 % : les clubs de foot dispensés ?

11/09/2013 - 15:30 - Sicavonline



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Taxe à 75 % : les clubs de foot dispensés ?

Bientôt une nouvelle niche fiscale pour les joueurs de foot ?

La taxe à 75 %, nouvelle formule, après la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, sera prélevée sur les rémunérations supérieures à 1 million d'euros versées en 2013 et 2014. Pour épargner les clubs de foot à l'équilibre financier jugé fragile par Pierre Moscovici, Bercy plancherait sur un mécanisme de plafonnement en fonction du chiffre d'affaires.

Pour éviter de se dédire, après la censure de la taxe à 75 % par le Conseil constitutionnel, François Hollande a annoncé dès le mois de mars dernier que la contribution de 75 % verrait le jour. Afin d'éviter une nouvelle censure des sages, le président de la République a précisé qu'elle serait « supportée » par les employeurs afin, s'était-il justifié à l'époque, de « responsabiliser » ceux qui décident de verser des rémunérations de plus d'un million d'euros par an.
Les équipes de Pierre Moscovici ont donc planché sur une nouvelle mouture de la taxe à 75 %.

Contribution de 75 % applicable dès 2013

A l'approche de la présentation du projet de loi de finances 2014, les discussions autour de la taxe à 75 % sur les très hauts revenus resurgissent.

Nos confrères du journal Les Echos confirment la mise en place de cette taxe sur les très hautes rémunérations et en révèlent les contours.

La première information à souligner concerne la date d'application de la taxe. La contribution de 75 % sera effectivement prélevée en 2014 et 2015 sur les rémunérations (salaire brut imposable, primes, bonus, jetons de présence, stock-options, actions gratuites) dépassant un million versées en 2013 et 2014. Elle sera donc appliquée rétroactivement sur les rémunérations 2013. Le gouvernement se serait toutefois engager à ne pas pérenniser la contribution de 75 %, elle devrait disparaître en 2016 et donc épargner les revenus de 2015.

Contribution de 75 % : les clubs de foot dispensés ?

La deuxième précision fournie par Les Echos est relative à la mise en place d'un garde-fou essentiellement destiné à dispenser les clubs de foot (PSG en tête) du paiement de cette taxe. Ce dispositif de plafonnement consisterait à limiter le montant de la taxe à un pourcentage, restant à déterminer, du chiffre d'affaires. Quelle entreprise peut se permettre de distribuer des rémunérations supérieures à 1 million d'euros alors que ses caisses sont vides et son endettement abyssal ?

Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, Pierre Moscovici n'a pas souhaité confirmer que le mécanisme de plafonnement visait uniquement à mettre les clubs de football à l'abri de cette taxe. Le ministre de l'Economie a déclaré « Je ne préfère pas parler d'exception pour les clubs de foot. Ce sera une mesure plus générale. Il y a des clubs dont l'équilibre est fragile ».

La taxe à 75 % est avant tout symbolique et ne devrait en tout et pour tout ne concerner que quelques 1.000 personnes et rapporter moins de 500 millions d'euros.

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