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Payer des impôts n'est pas (toujours) une fatalité

23/10/2013 - 11:18 - Sicavonline



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Payer des impôts n'est pas (toujours) une fatalité

Hausses d'impôt difficiles à avaler

Le débat autour des impôts et de leur inextricable ascension ne doit pas conduire les contribuables à baisser les bras. Il est encore possible de réduire l'impôt sur le revenu à payer en 2014 !

Pas de doute, en 2013, quantité de ménages ont payé plus d'impôt sur le revenu qu'en 2012. Malgré cette poussée chronique de la pression fiscale, le Code général des impôts (CGI) met à disposition des contribuables toute une panoplie de mesures leur permettant de réduire l'impôt sur le revenu à régler l'an prochain. Seule limite en dehors du plafonnement global des niches fiscales : s'y prendre avant la fin de l'année.

Investir dans des PME via des FIP et des FCPI

L'une des premières solutions consiste à investir dans des PME et autres jeunes entreprises innovantes. Le pari est audacieux mais peut s'avérer payant puisque l'investissement est assorti d'une réduction d'impôt immédiate.
Afin d'élargir la cible et d'ouvrir ce type d'investissement au plus grand nombre, les pouvoirs publics ont autorisé la création de véhicules collectifs d'investissement aujourd'hui connus sous le nom de FIP et FCPI. Certes risqués et parfois fortement chargés, ce qui leur est souvent reproché, les FIP et les FCPI ne sont pas dépourvus de qualités.

Investir au travers de ces fonds permet de diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts mais aussi de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Avec les sommes collectées, les gérants d'un FIP ou d'un FCPI mutualisent le risque en investissant dans plusieurs sociétés non cotées. Cette répartition du risque sur plusieurs entreprises ne garantit toutefois pas de récupérer son capital à la sortie. L'investisseur doit donc être particulièrement attentif lors de la sélection d'un fonds. S'en remettre à un professionnel de la gestion indépendant n'est pas dénué de sens.

FIP, FCPI : la qualité au prix d'une rigoureuse sélection

Après avoir vérifié la solidité et la réputation du gestionnaire d'un FIP ou d'un FCPI, ainsi que la justesse des frais et la qualité des investissements envisagés, investir dans un tel produit peut s'avérer judicieux.

Depuis la création de ces fonds, les gestionnaires rivalisent d'ingéniosité pour proposer des produits adaptés aux différentes exigences des particuliers. Quelle que soit l'option choisie, la souscription à un FIP et/ou à un FCPI n'est pas sans risque, mais elle ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % pour un montant investi (hors frais d'entrée) dans la limite de 12.000 euros pour une personne seule et à 24.000 euros pour un couple. Un couple pourra donc déduire 4.320 euros au titre d'un FIP et la même somme pour la souscription à un FCPI, soit au total 8.640 euros. La réduction d'impôt accordée sera toutefois remise en cause si les parts du fonds sont revendues dans les cinq années qui suivent leur souscription.

L'avantage fiscal à l'entrée se double d'un avantage fiscal à la sortie. La plus-value éventuellement réalisée au terme de l'investissement ne sera pas taxée à l'impôt sur le revenu. Le fisc facturera toutefois les prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 %.

Investir dans le cinéma avec les SOFICA

Parmi les produits de fin d'année à la défiscalisation rapide et facile se trouvent en bonne place les SOFICA. En souscrivant au capital de ces sociétés avant le 31 décembre 2013, l'investisseur profite d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 36 % de son investissement, retenu dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Ainsi, acheter des parts de SOFICA avant la fin de l'année, permet de déduire jusqu'à 6.480 euros de l'impôt à payer en 2014, à condition de débourser 18.000 euros et de percevoir au moins 72.000 euros de revenus nets annuels.

A l'instar de nombreux placements, l'acquisition de part de SOFICA n'est pourvue d'aucune garantie et est totalement illiquide. Impossible de revendre des parts de SOFICA avant terme, d'autant que même si cela était possible, le propriétaire doit conserver ses parts de SOFICA au moins jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement par le contribuable des sommes investies. Dans le cas contraire, la réduction d'impôt serait annulée augmentant d'autant l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de cession sauf en cas de décès du porteur.
Souscrire au capital de SOFICA ne s'adresse pas à monsieur tout le monde. Il s'agit avant tout d'une technique de défiscalisation destinée aux épargnants très fiscalisés souhaitant adoucir leur imposition.

Investir dans l'immobilier via des SCPI

Ceux qui ne jurent que par la pierre peuvent, en cette fin d'année, souscrire des parts de SCPI fiscales qui permettent d'investir dans l'immobilier de manière indirecte et de profiter des réductions d'impôt sur le revenu accordées pour un investissement immobilier en direct.

Selon son degré d'imposition et le montant des capitaux dont il dispose, l'épargnant peut choisir entre deux types de SCPI fiscales : les SCPI Duflot et les SCPI Malraux.

Pourquoi choisir une SCPI Duflot ?

En choisissant une SCPI spécialisée dans l'investissement en logements locatifs, l'épargnant pourra profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à celle obtenu grâce à un investissement en direct. En 2013, la souscription de parts de SCPI Duflot ouvre droit à une réduction d'impôt de 18 % répartie sur neuf années.
Les obligations et les contraintes restent les mêmes que pour un investissement en direct, l'épargnant doit notamment conserver ses parts pendant au moins neuf ans. La SCPI présente toutefois certains avantages face à un investissement en direct. Le principal est l'obtention immédiate de la réduction d'impôt. Pour un investissement réalisé en 2013, la réduction est applicable sur l'impôt à payer au titre des revenus perçus en 2013 à déclarer en 2014. Dans le cadre d'un investissement en direct sous forme de VEFA (achat sur plan), la réduction ne débute qu'à la date d'achèvement du bien, soit plusieurs années après la signature de l'opération.

Les raisons de s'orienter vers une SCPI Malraux

A la différence des SCPI Duflot qui investissent le plus souvent dans l'immobilier neuf, les SCPI Malraux achètent des biens anciens et de qualité généralement situés dans des centres-villes historiques. La société (SCPI) sélectionne des biens à rénover qu'elle réhabilite puis s'engage à louer en tant que résidence principale pendant au moins neuf ans. Si toutes les conditions sont respectées et que le contribuable conserve ses parts pendant toute la durée de vie de la SCPI c'est-à-dire entre 10 et 15 ans, il profite d'une réduction d'impôt sur le revenu sans attendre la réalisation des travaux et la mise en location des logements. Le taux de la réduction d'impôt Malraux qui s'applique sur le montant des travaux est égal à 27 % ou 36 % selon le lieu de situation du bien. Le montant total des travaux éligibles ne doit toutefois pas dépasser 100.000 euros par an.

Ainsi, pour une souscription de 100.000 euros, la réduction d'impôt s'élèvera à :
100.000 x frais de souscription (10%) = 10.000
100.000 - 10.000 = 90.000
90.000 x 0,65 % (part minimale des souscriptions affectée aux dépenses éligibles) = 58.500
58.500 x 0,36 % (si la SCPI investit uniquement dans des secteurs sauvegardés) = 21.060

Dans cet exemple, la réduction accordée l'année de la souscription des parts de SCPI sera égale à 21.060 euros.
Du fait des travaux de réhabilitation et du délai accordé à la SCPI pour acquérir des immeubles, les premiers revenus ne pourront pas être versés juste après la souscription. Il faudra attendre plusieurs années pour obtenir les premiers fruits de cet investissement. Généralement, le versement des revenus survient au mieux 24 mois après l'acquisition des immeubles.

Attention au piège du plafonnement global !

Ces différents placements offrent la possibilité de profiter d'économies d'impôt mais aussi comme nous l'avons déjà évoqué de diversifier son patrimoine. Toutefois, les niches fiscales présentées sont plafonnées. En 2013, l'ensemble des avantages fiscaux procurés par celles-ci ne doit pas dépasser 10.000 euros auxquels viennent s'ajouter 8.000 euros pour les SOFICA et les investissements outre-mer qui profitent d'un plafonnement spécifique de 18.000 euros.

Les contribuables confrontés à cette problématique peuvent toutefois se tourner vers des produits qui ne sont pas concernés par le plafonnement global des niches fiscales. Ceux qui disposent de revenus fonciers peuvent se tourner vers les SCPI « déficit foncier. »

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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