Assurance-vie : un nouveau contrat bientôt disponible (Euro-croissance)

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Pierre Moscovici annonce la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie : Euro-croissance

En pleine agitation autour la fiscalité de l'épargne, Pierre Moscovici a confié au journal Les Echos les projets du gouvernement en matière d'assurance-vie. Visiblement peu à l'aise lorsqu'il aborde les éventuels changements fiscaux, le ministre de l'Economie a toutefois déclaré à nos confrères du journal Les Echos « je m'étais engagé à réformer ce produit de façon consensuelle, pour améliorer le finance de l'économie, sans recherche de rendement budgétaire ». Pas de hausse d'impôt donc. Enfin, pas si sûr « nous réfléchissons à une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d'assurance-vie pour inciter davantage de prise de risque » glisse subrepticement le ministre des Finances.

Pour rappel, le rapport Berger-Lefebvre remis au Premier ministre en avril dernier préconisait de réserver, au delà d'un certain niveau d'encours par ménage (500.000 €), l'avantage fiscal aux contrats en unités de compte (contrats UC) et aux contrats «Euro-Croissance. Il était ici question de la fiscalité en cas de vie du souscripteur et non pas de revoir à la baisse les avantages fiscaux de l'assurance-vie en termes de transmission. Le gouvernement va-t-il une nouvelle fois commettre une grave erreur de communication en annonçant un durcissement fiscal visant les épargnants aisés ? Il faudra attendre la publication du projet de loi de finances rectificative 2013 pour le savoir.

Euro-croissance : « le troisième pilier de l'assurance-vie »

L'autre volet de cette réforme dévoilée par le locataire de Bercy découle directement des travaux du rapport Berger-Lefebvre et vise à créer mettre en place un nouveau type de contrat et fonds «Euro-croissance» sur le principe déjà existant des contrats euro-diversifiés qui ne garantissent le capital accumulé qu'à une échéance fixée par le contrat, par exemple au terme de 8 ans.

Euro-croissance : « un produit gagnant-gagnant »

L'objectif de cette création est d'offrir une garantie et un meilleur rendement afin de faire concurrence aux fonds en euros aujourd'hui encore très prisés des épargnants. Ce nouveau type de contrat d'assurance-vie et de fonds sera susceptible de « procurer un meilleur rendement » aux épargnants que les fonds en euros par une allocation d'actifs combinant le risque et la sûreté au terme de 8 ans. Afin d'assurer le développement rapide de ces nouveaux contrats et fonds, la transformation des contrats d'assurance-vie existants vers ces nouveaux contrats «Euro-croissance» devrait être autorisée afin de préserver l'antériorité fiscale acquise, comme cela a été le cas en 2005 pour les contrats multi-support. Il pourra également être souscrit dans les contrats multisupports abritant des fonds en euros et des unités de compte ou même faire l'objet d'arbitrage sans remettre en cause l'antériorité fiscale du contrat. « Ce troisième pilier de l'assurance-vie » sera selon Pierre Moscovici « un outil puissant de réallocation des actifs, en particulier vers les actions. »

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