Les avantages fiscaux du PEA sont soumis au respect de règles pointues. Y déroger expose à des retombées possiblement coûteuses. Comment éviter les pièges de la fiscalité du PEA ?
La fiscalité du plan d'épargne en actions (PEA), tout comme le bon vin, se bonifie avec le temps. Afin de profiter à plein des avantages fiscaux du PEA et d'éviter bien des désagréments, il convient néanmoins de suivre certains principes à la lettre.
Les avantages fiscaux du PEA étant corrélés à sa durée de détention ouvrir un PEA le plus tôt possible permet de prendre date et de profiter à terme des avantages fiscaux de ce plan.
Afin de commencer à faire courir le délai de détention, le propriétaire du PEA doit impérativement effectuer un versement même pour un montant symbolique. En l'absence de ce premier dépôt, le délai de détention ne se déclenche pas.
Même si vous jugez ne pas détenir les fonds indispensables à la constitution d'un solide portefeuille boursier, ouvrir un PEA et le laisser, si nécessaire, en sommeil peut se justifier.
A rebours du dépôt d'une somme modique, garnir trop brutalement son plan d'épargne en actions peut tourner à votre désavantage. Effectué avant les 8 ans du PEA, le retrait entraine d'office la fermeture du plan. Avant ses 5 ans un retrait génère une imposition des gains potentiellement désavantageuse.
Avant deux ans, tout retrait d'un PEA donne lieu à une imposition à 22,5 % de la totalité du gain (plus-values et dividendes réalisés depuis l'ouverture du PEA) à laquelle se greffent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, soit une imposition totale de 38 %.
Lorsque le retrait a lieu sur un PEA âgé de plus de deux ans mais de moins de cinq ans, les gains sont imposés au taux de 19 %, plus 15,5 % au titre des prélèvements sociaux.
Passé 5 ans, les retraits du PEA ne sont plus imposables à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux de 15,5 % restent toutefois dus.
La fiscalité du PEA devient très intéressante après cinq années de détention, mais comme déjà évoqué, tout retrait effectué avant les 8 ans du PEA provoque sa fermeture d'office.
Ouvrir un PEA suppose un horizon de placement suffisamment long, au risque dans le cas contraire de précipiter sa clôture.
Après 8 ans de détention, les retraits partiels ne déclenchent pas la fermeture automatique du PEA mais plus aucun versement ne sera autorisé sur le plan.
Par dérogation, le retrait partiel réalisé sur un PEA de moins de 5 ans ne conduit pas à la fermeture du PEA ni à l'imposition des gains hors prélèvements sociaux à condition que les sommes retirées soient affectées dans les 3 mois au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise dirigée par le détenteur du PEA, son conjoint ou partenaire pacsé, l'un de ses descendants ou ascendants.
Le plan d'épargne en actions (PEA) permet de construire un portefeuille boursier sans se préoccuper de l'imposition des gains engrangés. Toutefois, il n'a du sens que dans la durée. En l'absence de vision sur le long terme, l'alternative que représente le compte-titres doit être envisagée.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
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