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LIVRET A : pas de taxation... pour le moment

12/07/2017 - 13:53 - Sicavonline



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LIVRET A : pas de taxation... pour le moment

Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, affirme que contrairement à ce que prétend le Journal du Dimanche le gouvernement n’a jamais eu l’intention d’imposer les intérêts des Livrets A.

Dans son édition du dimanche 9 juillet, le  Journal du Dimanche (JDD) fait allusion à des réflexions sur la fiscalité du livret A.

Nos confrères indiquent qu'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) doit être remis prochainement au gouvernement et qu'il « servira de base aux réflexions.» Bruno Lemaire, ministre de l'Economie et des Finances précise dans un communiqué datant également du 9 juillet que « les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires, une instance de réflexion libre et indépendante rattachée à la Cour des comptes. Ses travaux éclairent mais n'engagent pas le Gouvernement. »

Pour mémoire, lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron et ses collaborateurs d'En Marche avaient indiqué que la flat tax d'environ 30 % ne concernerait ni le PEA ni le livret A.

A ce jour, aucun gouvernement n'a osé s'attaquer aux avantages fiscaux du livret A tandis qu'en 2006 puis en 2011, l'exonération des PEL et CEL sont partiellement tombées. Actuellement, le PEL et le CEL sont en partie imposés. Ces deux placements sont soumis aux prélèvements sociaux dès l'origine et au-delà du douzième anniversaire du PEL, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Concernant le livret A, Bruno Lemaire, ministre de l'Economie et des Finances, affirme qu'« il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A. Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura donc aucune mesure en ce sens. »
 

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