La promesse du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est-elle tenue ?

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérard Darmanin a confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du janvier 2019.

L'ambition principale du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

La première vocation du prélèvement à la source est de mettre fin au décalage d'une année entre la perception des revenus et leur imposition. Avec le prélèvement à la source, les foyers fiscaux vont payer leur impôt sur le revenu de leur année de perception.
Jusqu'à présent, l'impôt sur le revenu est réglé avec un an de décalage. En 2017, les contribuables ont déclaré et acquitté l'impôt sur les revenus perçus en 2016.

Avec le prélèvement à la source, le recouvrement de l'impôt s'adaptera « en temps réel aux changements de situation des ménages français. » peut lire dans le document de présentation du futur dispositif d'imposition sur le revenu. Que ce changement de situation concerne leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance…) ou professionnelle (départ à la retraite, perte d'emploi, création d'entreprise, fluctuations de l'activité…), l'événement pourra être pris en compte l'année de sa survenance. Les variations de revenus génèreront un ajustement automatique du prélèvement.

Salaires et pensions de retraite feront l'objet d'un prélèvement à la source mensuel. L'impôt sera désormais retenu à la source et prélevé sur les 2 mois de l'année civile, et non 10 comme actuellement pour les contribuables mensualisés.

Lisibilité, simultanéité et souplesse

Le prélèvement à la source a pour ambition de rendre l'impôt sur le revenu plus lisible, de lever les difficultés financières que le décalage d'un an peut générer et, comme évoqué précédemment, de répercuter immédiatement les changements de situation personnelle ou professionnelle.

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