Immobilier : l'Insee observe la plus forte hausse des loyers au cours des 5 dernières années

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Au 4ème trimestre, l'indice de référence des loyers (IRL), calculé par l'Insee, a progressé de +1,74 %, soit la plus forte hausse depuis 5 ans. Au 4^ème trimestre 2018, l'IRL, indexé sur l'inflation, s'établit à 129,03 contre 126,82 au 4ème trimestre 2017.

Quel IRL appliquer ?

Dès lors qu'un bail fait mention de l'IRL, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee. En principe, la variation du loyer peut se faire à la hausse comme à la baisse. La clause d'indexation du bail peut cependant restreindre les évolutions du loyer aux seules augmentations de l'IRL. De ce fait, le montant du loyer peut ne jamais être inférieur au montant figurant sur le bail.

Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, la variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat.

La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire.
Cette révision du loyer s'établit selon la formule suivante :

Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Comment est calculée l'augmentation de loyer ?

Exemple : pour un loyer mensuel de base de 1000 €, le bailleur peut facturer 17,4 € en plus, soit un nouveau loyer de 1017,4 €.
(1000 x 1,74% = 1017,4 €).

A noter que depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

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