Déclaration des revenus 2018 : remplir les bons formulaires, pas si simple ! (3/6)

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Revenus fonciers : le casse-tête de la 2044…

Les revenus fonciers ont également leur(s) déclaration(s) spécifique(s). Les revenus fonciers soumis au régime réel d'imposition sont à inscrire sur la déclaration n° 2044. Les déclarations concernent les locations de logements nus en direct ou via une SCI ne bénéficiant d'aucun régime particulier et celles régies par les dispositifs Cosse ancien, Besson ancien, Borloo ancien, Scellier en secteur libre, Duflot et Pinel, mais aussi les revenus des SCPI Scellier, Duflot et Pinel.

…et de l'imprimé spécial 2044 S

La déclaration 2044 est remplacée par une 2044 S dès lors que le bien est loué sous le régime Périssol, Besson neuf, Robien, Robien ZRR, Borloo neuf, Scellier en secteur intermédiaire ou Scellier ZRR. Les revenus issus d'un monument historique ou Malraux (permis de construire déposé avant 2009), les revenus des immeubles détenus en nue-propriété et les revenus des SCPI Robien et Borloo neuf. Lorsque les revenus d'un propriétaire relèvent des deux déclarations, ce dernier doit reporter l'ensemble de ses revenus fonciers sur le formulaire 2044 S.
Le résultat foncier global du foyer fiscal doit être inscrit sur la déclaration d'ensemble 2042 case 4 BB ou 4 BC en cas de déficit. Les éventuels déficits antérieurs sont à mentionner case 4BD. En outre, les investisseurs en Scellier, Duflot et Pinel doivent consigner le montant de leur investissement sur l'imprimé 2042 C. L'année de l'investissement sous le régime Pinel, le contribuable doit également déposer une déclaration 2044 EB.

Obtenir une dispense ou comment échapper au formulaire 2044 

Les propriétaires-bailleurs disposant de revenus fonciers bruts inférieurs ou égaux à 15 000 € par an sont soumis de plein droit au régime micro foncier, hors régimes fiscaux particuliers, et n'ont de ce fait pas à remplir de déclaration n° 2044. Il suffit d'indiquer le montant total des revenus perçus en 2018 (charges non comprises), case 4BE de la déclaration des revenus n° 2042. Un abattement de 30 %, représentatif des frais, sera automatiquement appliqué pour déterminer le revenu imposable. Il est cependant possible d'opter pour le régime réel des revenus fonciers. Il faudra alors déposer une déclaration annexe des revenus fonciers n° 2044. Cette option est irrévocable pendant trois ans et s'applique à l'ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal.
Les personnes percevant des revenus fonciers au travers de sociétés ou de FPI bien qu'expressément exclus du régime micro-foncier peuvent être dispensées de déclaration 2044. Les personnes détenant uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l'impôt sur les sociétés, n'ont pas l'obligation de remplir la déclaration n° 2044. Il suffit de déclarer ses revenus case 4 BA de la déclaration des revenus n° 2042 et d'indiquer en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant des intérêts d'emprunt (voir paragraphe n° 250).

Seuls les contribuables qui détiennent à la fois des parts de sociétés immobilières (ou de fonds de placement immobilier) et des immeubles loués nus peuvent bénéficier du régime micro foncier, s'ils remplissent, par ailleurs, les autres conditions d'application de ce régime. Dans les autres cas, les revenus de parts de SCI ou de FPI doivent être déclarés paragraphe 110 de la déclaration n° 2044.

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