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Immobilier : des diagnostics énergétiques peu fiables, selon UFC-Que Choisir

24/02/2011 - 09:14 - Sicavonline


Immobilier : des diagnostics énergétiques peu fiables, selon UFC-Que Choisir

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) qui permettent de déterminer le niveau de consommation d'un logement seraient loin d'être fiables. C'est ce que rapporte la dernière enquête de l'association de défense des consommateurs l'UFC-Que Choisir. L'organisme qui réclame un renforcement du cadre juridique des DPE pour garantir leur efficacité a semble t-il été entendu par le gouvernement. Nathalie Kosciusko-Moriset et Benoist Apparu ont annoncé un meilleur encadrement des DPE tout en signalant qu'un plan d'actions était engagé depuis octobre dernier.

Depuis le début de l'année, le propriétaire d'un logement doit dès sa mise en vente ou en location réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Très utile, cet examen permet à l'acheteur ou au futur locataire de connaître la consommation énergétique du logement convoité. Une facture qui doit même figurer sur les petites annonces immobilières. Mais une enquête de L'UFC-Que Choisir pointe du doigt le caractère approximatif de la réponse apportée par les experts qui réalisent ce diagnostic.

Le DPE reste approximatif

Pour démontrer le manque de fiabilité des DPE, l'organisme a effectué un test grandeur nature et a sélectionné 4 logements qu'elle a fait expertiser par 16 diagnostiqueurs différents. Les résultats sont édifiants. Une seule maison s'est vue attribuer la même étiquette énergétique par l'ensemble des experts. Une maison a été classée dans 2 étiquettes différentes tandis que deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes. Parmi ces deux dernières maisons « une a été étiquetée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de 1000 à 1800 euros ! »s'indigne l'association de consommateurs.

Le DPE conditionne le montant du prêt à taux zéro

Pour l'UFC ces résultats sont d'autant plus « alarmants », que les DPE sont devenus obligatoires dès la mise en vente ou en location des logements et leur affichage est requis dans toutes les annonces immobilières. Ils n'ont donc plus qu'un simple rôle informatif. « Le contexte législatif et réglementaire a en effet évolué et leur a donné encore plus d'importance : le montant du nouveau prêt à taux zéro est conditionné à la classe énergétique du logement fournie par ce diagnostic. » s'inquiète l'association consumériste. L'impact de « L'absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique. » dénonce Que Choisir.

L'UFC demande aux autorités de prendre des mesures concrètes

Face à l'absence de crédibilité et de valeur juridique des DPE, L'UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics « d'adopter sans délai des mesures techniques pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique » et « de rendre opposable le DPE entre l'acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné. »

Le gouvernement réagit face aux attaques de l'UFC-Que Choisir

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont immédiatement réagi à l'appel de l'association en publiant un communiqué de presse . Ils rappellent dans ce communiqué« qu'un vaste plan d'actions a été engagé dès octobre dernier pour rendre plus fiable le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le 1er bilan des travaux de ce plan de fiabilisation aura lieu en avril 2011. » Les ministres admettent toutefois qu'il « est indispensable de prendre des mesures concrètes afin d'améliorer cet outil. »

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