Assurance-vie : halte aux idées reçues !

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Depuis trois mois, les sommes déposées sur les contrats d'assurance-vie (- 15 % en février) diminuent alors que les retraits progressent. Pour tenter de ralentir le désamour des Français pour l'assurance-vie ou tout du moins ne pas accélérer ce phénomène, la Fédération française de sociétés d'assurance (FFSA) met en garde le gouvernement et le pouvoir législatif contre les effets négatifs sur l'économie d'une augmentation de la pression fiscale pesant sur l'assurance-vie. Une démonstration qui tord le cou à plusieurs idées reçues sur l'assurance-vie.

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité réduite

L'assurance-vie ne bénéficie d'une fiscalité réduite. Non, répond la FFSA. « La fiscalité de l'assurance-vie est très relative quand on la compare à celle d'autres produits d'épargne » expliquent les assureurs. Les produits d'épargne réglementée tels que le livret A ou le LDD ne sont soumis à aucun prélèvement fiscal tandis que l'assurance-vie supporte les prélèvements sociaux au taux de 12,3 % et un prélèvement fiscal qui varie selon l'ancienneté du contrat entre 7,5 % et 35 %. « Le profil du taux de prélèvement forfaitaire libératoire (35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans) correspond à une logique de détention à long terme, et le taux au-delà de 8 ans est la contrepartie de celui avant 4 ans, » explique la FFSA

La dépense fiscale de l'assurance-vie n'est pas efficace

Encore une idée fausse. La FFSA juge au contraire que la dépense fiscale de l'assurance-vie est efficace puisque « pour 1 milliards de dépenses fiscales et sociales » l'assurance-vie permet aux assureurs d'injecter plusieurs milliards d'euros dans l'économie. Au total, l'assurance-vie draine une épargne longue de 1.300 milliards d'euros. A titre de comparaison, pour la même dépense les livrets défiscalisés « ne rapportent que » 320 milliards d'euros. Le coût des livrets est donc beaucoup plus important que celui de l'assurance-vie.

L'assurance-vie coûte aux finances publiques

Toujours faux. Selon la FFSA, « l'assurance-vie ne coûte pas aux finances publiques, mais leur rapporte plus de 5 milliards d'euros par an. ». Les sommes placées sur des contrats d'assurance-vie font entrer chaque année dans les caisses de l'Etat, 500 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et 4,6 milliards d'euros au titre des prélèvements sociaux. Les personnes exonérées d'impôt sur le revenu sont assujetties aux prélèvements sociaux, ce qui explique la différence de recettes entre l'impôt et les prélèvements sociaux. Des recettes qui ne tiennent pas compte des sommes prélevées sur l'assurance-vie au titre de l'ISF.

L'assurance-vie fait partie des principales dépenses fiscales

C'est faux, plaide la FFSA, l'assurance-vie ne serait qu'en 20e position du hit parade des dépenses fiscales. Arrivent en tête, la TVA à 5,5 % sur les travaux, la TVA réduite sur la restauration et la prime pour l'emploi. Une TVA à 5,5 % épinglée par la Cour des comptes dans son dernier rapport car son coût pèse énormément sur le déficit public !

Modifier la fiscalité de l'assurance-vie permettrait de dégager d'importantes recettes fiscales

Non. La FFSA affirme qu'à dépense fiscale et sociale faible, les recettes potentielles seraient également faibles en cas de réforme. Selon les estimations des assureurs, augmenter d'un point le prélèvement forfaitaire pourrait au mieux rapporter 30 millions d'euros. En guise de conclusion, la FFSA rappelle que « la stabilité des règles fiscales est indispensable au développement de l'épargne longue, nécessaire à une croissance forte. » Un message en direction du gouvernement moins d'un mois avant la présentation du projet de loi de finances rectificative qui réformera la fiscalité du patrimoine.

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