Niches fiscales, rabotées mais pas supprimées !

29/04/2011 - 14:57 - Sicavonline

Niches fiscales, rabotées mais pas supprimées !

La dernière loi de finances a réduit la quasi-totalité des avantages fiscaux qualifiés de niches fiscales « actives ». Peu de dispositifs échappent à ce coup de rabot de 10 %, qui fait reculer l'avantage accordé, mais la perte reste limitée et n'a pas réduit à néant l'intérêt de ces destructeurs d'impôt, loin de là !

D'un coup d'un seul, la loi de finances 2011 initiée par Bercy et entérinée par les parlementaires aurait fait disparaître de multiples avantages fiscaux. Faux. Tout d'abord, la cure d'amincissement ne concerne que les niches fiscales « actives », celles pour lesquelles les contribuables doivent adopter une démarche d'investissement et non simplement profiter d'une situation, comme la prime pour l'emploi. Ensuite, l'avantage est restreint mais ne disparaît pas.

Toutes les niches fiscales sont-elles concernées par le coup de rabot?

Au final, une vingtaine de niches fiscales, réductions et crédits d'impôt confondus, ont subi un rabot de 10 %, sans aucun doute les plus prisées par les adeptes de la défiscalisation. A compter de l'imposition des revenus perçus en 2011 (déclaration en 2012), pour les investissements réalisés en 2011, les taux des réductions et crédits d'impôt et leurs plafonds d'imputation sont amputés de 10 %. Sont concernées par ce recul, les niches fiscales qui subissent le plafonnement global, sauf celles touchant des publics fragiles et l'emploi. Sont ainsi visés, la réduction d'impôt pour souscription au capital de Sofica, certains investissements outre-mer, le crédit d'impôt au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie, la réduction d'impôt Malraux, la réduction d'impôt Scellier, la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME non cotées, de FIP et de FCPI...

Les principales niches fiscales rabotées

Les avantages fiscaux épargnés par le coup de rabot

La réduction des niches fiscales de 10 % a été pratiquée sur la quasi-totalité des avantages fiscaux, à l'exception de l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile, du crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants et de l'investissement locatif dans le logement social outre-mer, la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt souscrit pour la reprise d'une PME ou encore les réductions d'impôt pour dons aux œuvres.

Un investissement de qualité, clé d'une défiscalisation réussie

Le rabotage des niches fiscales a donc bien eu lieu, mais il ne remet pas en cause l'intérêt des dispositifs de réduction de l'impôt sur le revenu qui restent pour beaucoup très attractifs. Les réductions d'impôt accordées pour l'investissement dans une PME via des fonds, FIP et FCPI, permet de réduire son impôt sur le revenu pour un montant global de 21.360 euros en 2011 contre 24.000 euros en 2010.

Le réduction d'impôt pour investissement dans des fonds PME : avant et après la cure d'amincissement

Même si l'avantage fiscal accordé en 2011 est moins important que par le passé, la perte reste limitée et ne justifie pas à elle seule de délaisser telle ou telle niche fiscale. Cependant, ce coup de canif doit faire réfléchir les consommateurs de réductions et de crédit d'impôt sur la qualité de l'investissement qu'ils s'apprêtent à réaliser. Plus l'avantage fiscal recule plus l'investisseur doit être attentif à la qualité de l'investissement qui génère l'avantage fiscal. A court terme, l'investisseur a tendance à se focaliser sur l'avantage fiscal oubliant la suite de l'aventure et le devenir de leur investissement. Les contribuables doivent être encore plus sélectifs dans le choix de l'investissement, mais aussi sur celui du gestionnaire. Certains se lancent dans des montages périlleux tels les investissements industriels en outre-mer qui procurent un avantage fiscaux importants mais en retour il n'y a rien, la somme investie est perdue à jamais. Pour ceux qui n'ont pas pour seule envie de réduire leur impôt et qui veulent faire fructifier leur épargne ou se bâtir un patrimoine, il est indispensable de privilégier la qualité de l'investissement et sa liquidité à la sortie. Un bon investissement se mesure également au moment de sa sortie. Philippe GURY, spécialiste produit chez Avenir Finance revient dans K d'espèces sur la réduction des niches fiscales.

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La principale niche fiscale issue de la loi Tepa va-t-elle tomber ?

Rescapée de la loi Tepa, à l'origine des niches fiscales telles que le bouclier fiscal et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier désormais disparues, l'exonération de la rémunération des heures supplémentaires, pourraient bien suivre le même chemin. Cette information dévoilée suite à des entretiens entre le Premier ministre François Fillon et plusieurs syndicats devra toutefois être confirmé. Cette confirmation pourrait avoir lieu lors de la présentation des mesures, notamment de rabotage des niches fiscales, destinées à assainir les finances publiques le mercredi 24 août.

Se préserver des dangers de la réduction d'impôt « résidence de tourisme »

Investir dans une résidence de tourisme offre un avantage fiscal. De nombreux épargnants, qui se sont engouffrés dans la brèche, ont dû faire face ces dernières années à la défaillance de leur gestionnaire et à la remise en question des avantages fiscaux accordés. Le législateur a donc décidé d'assouplir les conditions du maintien de l'avantage fiscal en cas de défaillance du gestionnaire, notamment en facilitant son remplacement.