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Contribution sur les hauts revenus : les députés abaissent le seuil de déclenchement

14/10/2011 - 10:47 - Sicavonline



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Contribution sur les hauts revenus : les députés abaissent le seuil de déclenchement

Les finances publiques sont au plus mal. Pour inverser la tendance et assainir les comptes de l'Etat, le gouvernement veut notamment créer une nouvelle contribution sur les hauts revenus. Si le principe de cette taxe semble faire l'unanimité, le seuil de déclenchement suscite encore des divergences entre l'exécutif et les parlementaires. Les députés auraient toutefois convaincu le gouvernement d'abaisser le seuil de cette contribution à 250.000 euros pour une personne seule et à 500.000 euros pour un couple.

Lors de la présentation du projet de Budget 2012, les ministres de l'Economie et du Budget, François Baroin et Valérie Pécresse, ont longuement vanté les mérites de l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Une nouvelle taxe oui, mais à partir de quel niveau de revenus ?

Cette taxe exceptionnelle de 3 %, qui évite au gouvernement d'avoir à augmenter le barème de l'impôt sur le revenu et de revenir sur une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, devait à l'origine concerner ceux qui déclarent des revenus supérieurs à 500.000 euros pour une personne seule et 1.000.000 d'euros pour un couple.
C'était sans compter sur la pugnacité des députés de la majorité. Depuis l'évocation de la mise en place d'une taxe sur les plus riches des contribuables par le gouvernement français, certains députés contestaient le seuil de richesse choisi.

Les députés imposent leur vision de la taxe sur les hauts revenus au gouvernement

Devant l'insistance des parlementaires, le gouvernement aurait céder. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement avec l'approbation du gouvernement qui abaisse le seuil de revenu déclenchant la nouvelle contribution sur les hauts revenus.
Selon les députés à l'origine de cet amendement, notamment Carrez, Bouvard, Lamour, Carré, Dalloz, De Courson, Censi, Giscard d'Estaing... Cet abaissement du seuil de déclenchement de la contribution sur les hauts revenus aura pour effet de « rapprocher la contribution exceptionnelle des dispositifs d'imposition des hauts revenus institués par nos voisins européens. »

Abaissement de seuil et majoration du taux applicable

Cette nouvelle version de la contribution sur les hauts revenus prévoit donc de taxer à 3 % la fraction du revenu de référence supérieure à 250.000 euros et inférieure à 500.000 euros et à 4 % la fraction de ce revenu supérieure à 500.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés. Pour les couples soumis à imposition commune (mariés ou pacsés) les seuils de déclenchement de la taxe sont doublés.
Avec cette augmentation du niveau de déclenchement de la taxe, le nombre de contribuables concernés devrait passer de 7.000 à 25.000 et porter son rendement total à 410 ME au lieu de 200 ME, soit 210 ME de recettes supplémentaires.

Une taxe temporaire qui pourrait bien durer

En principe, cette contribution exceptionnelle doit disparaître dès lors que les comptes publics retrouveront l'équilibre. Cette taxe temporaire que le gouvernement voyait dissoute après deux ans d'existence pourrait bien devenir pérenne.

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