1. Accueil
  2. >
  3. Immobilier de placement
  4. >
  5. Tendances de l'immobilier
  6. >
  7. Immobilier : encadrer les loyers, bonne ou mauvaise idée ?

Immobilier : encadrer les loyers, bonne ou mauvaise idée ?

12/12/2011 - 17:45 - Sicavonline



Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline



Immobilier : encadrer les loyers, bonne ou mauvaise idée ?

Ces dernières semaines, un rapport commandé par Bertrand Delanoë a ravivé le débat autour de l'encadrement des loyers. La proposition de René Dutrey, auteur de ce rapport, vise non pas à les plafonner mais à mieux les fixer et à fournir les moyens aux locataires de contester les loyers abusifs. Trouver un équilibre entre des investisseurs de moins en moins nombreux vu la flambée des prix des logements à Paris et des locataires dont le loyer dépasse largement 30 % de leur salaire, devient quasiment impossible. D'après l'UNPI, les solutions aux problèmes du logement sont ailleurs.

Dans un rapport confié par Bertrand Delanoë, maire de Paris, à René Dutrey conseiller de Paris et président en charge des questions de logement au Conseil de Paris, ce dernier a notamment comparé différentes politiques de maîtrise des hausses de loyers chez nos voisins européens. Avant de proposer des solutions pour mettre un frein à la hausse des loyers du secteur privé qui doit impérativement ne pas avoir pour effet de limiter l'investissement locatif et la réalisation des travaux d'entretien, le rapport rappelle que « Les loyers parisiens ont atteint un niveau qui nécessite des revenus très élevés pour y accéder : pour un logement de 80 m², il faut des ressources mensuelles de 8.000 euros, c'est-à-dire appartenir aux 10% de ménages français les plus riches (dernier décile). » Après un rapide historique des moyens mis en œuvre par le passé pour encadrer les loyers en France, l'auteur du rapport a fait le tour des dispositifs applicables dans les pays européens. Plusieurs d'entre-eux tels que l'Allemagne, la Suède, la Suisse et les Pays-Bas ont mis en place une politique « d'encadrement des loyers » qui selon René Dutrey « mérite l'attention. » Ces différentes mesures ne sont pas forcément des réussites puisqu'au Pays-Bas il faut compter près de 16 euros le m² pour louer un logement.

Bloquer ou plafonner les loyers serait une erreur

La Mission affirme que « des solutions qui consistent à bloquer les loyers ou à les plafonner ne sont pas satisfaisantes. Un blocage est susceptible d'être mal perçu des propriétaires qui pourraient renoncer à la location et préféreraient mettre leurs biens en vente ou les laisser vacants. Quant au montant plafond, il pourrait avoir pour effet de porter l'ensemble du parc vers le maximum, sans distinction selon le type de logement. »

Aider les propriétaires à fixer des niveaux de loyers raisonnables

Au contraire, le système d'encadrement « doit être suffisamment souple pour éviter les contraintes d'un plafond, mais il faut aussi se donner les moyens de faire baisser les niveaux de loyers dans les secteurs les plus tendus. » analyse les auteurs du rapport. René Dutrey préconise du d'agir « en termes de niveaux de loyer. » Le rapport privilégie donc l'instauration « d'un mécanisme facile à utiliser, permettant au bailleur de fixer efficacement le loyer et ouvrant au locataire un recours amiable. » Sans perdre de temps, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi reprenant certaines mesures de ce rapport qui devrait être examinée en début d'année 2012. Ces propositions ne sont pas très bien accueillies par certains propriétaires investisseurs qui voient déjà fondre la rentabilité de leur investissement vu la flambée du prix des appartements parisiens.

L'UNPI rejette l'idée d'un encadrement des loyers

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) fait savoir par l'intermédiaire de son président, Jean Perrin, « que le principe de liberté des prix doit continuer à s'appliquer à la fixation des loyers et rejette en bloc toute mesure visant à instaurer un contrôle des loyers dans les zones tendues. » L'UNPI tire même le signal d'alerte « remettre en cause le principe de liberté des prix fera fuir les bailleurs privés, derniers investisseurs aujourd'hui présent sur le marché locatif. » L'association représentant des propriétaires rappelle « que le blocage ou la réglementation des loyers n'ont jamais fonctionné dans le passé et ont aggravé les crises du logement, au détriment direct des locataires. » Quant à l'idée introduite par le rapport sur la possibilité pour les locataires de contester le niveau de loyer après la signature du bail, « elle introduirait une insécurité juridique inacceptable » juge l'UNPI.

Construire, transformer, simplifier : les remèdes de l'UNPI

L'UNPI accuse la fiscalité d'être la principale cause de l'augmentation des loyers dans les zones tendues car elle a pour conséquence d'éroder la rentabilité nette des investisseurs. Le manque de logement est également pointé du doigt par l'association. De ce fait, l'UNPI propose d'autres solutions aux problèmes du logement telles que « l'augmentation de la construction de logements, le retour des institutionnels sur le marché résidentiel, la transformation de bureaux obsolètes en logements, la simplification des rapports locatifs et du conventionnement à loyer intermédiaire etc »

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Immobilier : encadrer les loyers, bonne ou mauvaise idée ?" :




Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus


Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus


Investir en SCPI Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez indirectement dans l'immobilier à partir de 200 € et diversifiez votre patrimoine.

INVESTIR AVEC SICAVONLINE

Souscription sicavonline

SOUSCRIPTION EN LIGNE

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagnez en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE
 ET PASSIONNÉE

Nos experts analysent et sélectionnent des produits de Capital Investissement, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) 

Contacter Sicavonline

DES PROFESSIONNELS
A VOTRE ECOUTE

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi :  01 73 60 03 45
(appel gratuit)