Budget 2012 : le Sénat rejette le projet du gouvernement

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Mardi 20 décembre, les sénateurs devaient se pencher une nouvelle fois sur le Budget 2012 après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP) chargée d'établir un texte commun aux deux chambres parlementaires. Après cet échec, le texte est revenu devant les députés qui ont alors corrigé la version sénatoriale, balayant la quasi-totalité des mesures fiscales envisagées en première lecture par le Sénat où règne désormais une majorité socialiste.

Le Sénat refuse de réexaminer le projet de Budget 2012

Face à l'ampleur de ces changements, le Sénat a voté, par 173 voix contre 170, une motion tendant à adopter une question préalable. La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d'un motif d'opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L'adoption de la question préalable équivaut au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Pour expliquer leur choix, les sénateurs de gauche ont tout d'abord souhaité rappeler qu'à « l'issue de l'examen en première lecture du projet de loi par chacune des assemblées, 166 articles restaient en discussion. Une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le lundi 12 décembre 2011 pour examiner ces articles et tenter de trouver un texte commun. Elle a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux. » Pour ces sénateurs, « l'empilement des mesures de rendement qui a caractérisé les dernières lois financières trahit l'absence de stratégie gouvernementale en matière de prélèvements obligatoires et confirme la nocivité des principales réformes fiscales conduites depuis 2007. » Selon eux, « le projet de loi de finances pour 2012 est dépourvu de substance, la plupart des mesures dites « de redressement » étant soumises au Parlement à la faveur de projets de loi de finances rectificative examinés dans la précipitation. » Il est à noter que les sénateurs voulaient notamment revenir sur l'ensemble des mesures fiscales mis en place par la loi Tepa en 2007 ou encore sur la réforme de l'ISF. Des mesures très pénalisantes pour le portefeuille des contribuables.

Les députés seuls maîtres du Budget 2012

Toutefois, le Budget 2012 qui devrait être adopté par les députés mercredi 21 décembre n'est pas dépourvu de mesures rendant la fiscalité des particuliers beaucoup plus sévère. La plupart des niches fiscales d'investissement vont une nouvelles fois être rabotées. Le dispositif Scellier sera plus particulièrement visé par ces restrictions. Enfin, les contribuables les plus aisés vont devoir payer un impôt supplémentaire sur leurs revenus. Sicavonline détaillera l'ensemble de ces mesures lorsqu'elles deviendront définitives.

Le second plan de rigueur de François Fillon sur les rails

En outre, le second plan de rigueur annoncé par François Fillon, lui aussi porteur de mauvaises nouvelles pour les contribuables, suit le même parcours que le Budget 2012. Ce plan dont les mesures ont été insérées dans le projet de loi de finances rectificative 2011 (4e du nom) vient en effet de passer devant la commission mixte paritaire (CMP) qui n'a pas pu aboutir à l'élaboration d'un texte commun. Le projet de loi est donc examiné en nouvelle lecture par chacune des assemblées. Selon le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, « La commission mixte paritaire n'a pu aboutir, tout simplement parce que le Sénat a supprimé les mesures essentielles de ce collectif , d'une part, de l'instauration d'un taux réduit « normal » de TVA à 7 % [au lieu de 5,5 %] et, d'autre part, de la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu, des droits de mutation à titre gratuit et de l'ISF. » Les sénateurs avaient également voté un délai de reprise à 30 ans par les services fiscaux lorsqu'un contribuable a domicilié irrégulièrement ses avoirs dans un territoire non coopératif. Mardi 20 décembre dans la soirée, suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Elle se prononcera éventuellement, en lecture définitive, mercredi 21 décembre en fin de journée.

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