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Correctif budgétaire : un sérieux tour de vis fiscal pour les ménages aisés

04/07/2012 - 17:54 - Sicavonline



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Correctif budgétaire : un sérieux tour de vis fiscal pour les ménages aisés

Le gouvernement Ayrault doit impérativement trouver entre 6 et 10 Mds d'euros pour boucler le Budget 2012. Par clientélisme électoral, diront certains commentateurs, le nouveau bras de l'exécutif a choisi de remettre à plus tard les économies, leur préférant des augmentations d'impôts. Au total, 7,2 Mds d'euros sortiront des poches des contribuables dès cette année. Qui supportera cette nouvelle salve fiscale ?

L'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes montre que la France doit se serrer la ceinture. Le temps où les gouvernants dépensaient sans compter est révolu. Un impératif pour remettre à flot le pays et espérer renouer avec la croissance.

Dans ce même rapport, la Cour des comptes reconnaît les efforts engagés par le précédent gouvernement en matière de recettes mais sous-entend qu'il reste fort à faire.

Des efforts à réaliser dès 2012 puisque selon la Cour des comptes 6 et 10 MdsE seront nécessaires pour boucler le budget 2012 sans aggraver le déficit public.

Couper dans les dépenses ou augmenter les recettes ?

Le gouvernement Ayrault peut agir de plusieurs façons pour réunir cette somme : dépenser moins et/ou mettre la main sur de nouvelles recettes.

L'orientation budgétaire présentée ce mercredi 4 juillet en conseil des ministres, en présence du chef de l'Etat François Hollande, ne laisse aucun doute sur les intentions de Matignon.

C'est donc sans grande surprise que l'exécutif a repoussé les économies à plus tard. Les milliards d'euros nécessaires au redressement budgétaire de la France seront en grande partie être puisés dans les poches des contribuables. Au vu des mesures contenues dans ce correctif budgétaire, les contributeurs sont essentiellement les plus aisés et les grandes entreprises.

D'ailleurs, le Premier ministre a précisé, dans son discours « très » général devant l'Assemblée nationale, que la volonté du gouvernement « est de solliciter d'abord ceux qui ont été exonérés de l'effort collectif ». Implicitement, Jean-Marc Ayrault avertit les bénéficiaires des largesses fiscales de Nicolas Sarkozy que cette époque est terminée, tout en se voulant rassurant avec les classes populaires et les classes moyennes, elles seront épargnées.

7,2 MdsE de recettes fiscales supplémentaires en 2012

Au total, le gouvernement compte réunir 7,2 MdsE supplémentaires afin de boucler le budget 2012, sans dépasser les objectifs de réduction du déficit à 4,5 % du PIB. Sur cette somme, 53 % seront financés par les ménages dont 73 % par les plus aisés. Autrement dit, les catégories les plus aisées de la population vont contribuer à hauteur de 2,490 MdsE sur les 3,410 MdsE.

La différence devrait résulter de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés. La suppression de cette mesure emblématique de la loi Tepa est un symbole pour le parti socialiste désormais au pouvoir.

Ce n'est pas le seul. Le nouveau gouvernement souhaite aussi revenir sur le bouclier fiscal. Dès la rentrée, une contribution exceptionnelle d'ISF sera réclamée aux détenteurs de patrimoine supérieur ou égal à 1,3 ME. Cette contribution exceptionnelle ISF « permettra [notamment] de compenser le coût en 2013 du bouclier fiscal » indique Bercy.

Les assujettis ISF disposant d'un patrimoine d'au moins 3 millions vont devoir refaire un chèque au titre de l'ISF. Les autres vont recevoir une note plus salée que prévu. Au total, les quelques 300.000 redevables de l'ISF vont devoir régler plus de 2,3 MdsE. L'an prochain, l'ancien barème de l'ISF version 2011 sera réintroduit.
Comme déjà dit, donner et léger à ses enfants sera plus coûteux. La diminution des droits à payer sur les transmissions à titre gratuit (donation et succession) par la loi Tepa est atténuée à compter de la publication de la loi.

L'accroissement des taxes sur les stock-options et les actions gratuites ainsi que l'imposition aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) des revenus immobiliers et des plus-values immobilières des non-résidents fiscaux compléteront le correctif budgétaire.
Au total, les ménages vont financer 53 % des hausses d'impôts représentant un peu plus de 3,4 MdsE.

Les entreprises vont aussi participer au redressement des finances publiques

Les 3 MdsE restants seront mis à la charge des entreprises. Elles devront entre autres régler une surtaxe d'impôt sur les sociétés ou encore une taxe sur les dividendes versés de 3 %.

Ces charges fiscales ne seront pas toujours sans conséquence sur les ménages, à l'image du forfait social. A la charge de l'employeur, cette taxe s'applique aux sommes versées aux salariés. Les rehausser aura pour effet de grignoter l'intéressement ou encore les abondements de l'employeur sur les PEE. D'autant que la hausse n'est pas symbolique. Le taux de cette taxe va bondir de 8 % à 20 %, après plusieurs hausses successives de 2 % (2009) à 8 % (2012) en passant par 6 % (2011) et 4 % (2010).

Le deuxième projet de loi de finances rectificative 2012 prévoit également de supprimer la TVA sociale et sa contrepartie : l'allégement de charges sociales. L'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de placement et du patrimoine a d'ores et déjà été maintenue. Le taux de 15,5 % s'applique depuis le 1er juillet.
Enfin, la taxe sur les transactions financières des particuliers et des entreprises créée par Nicolas Sarkozy verra son taux doubler. Il passera de 0,1 % à 0,2 % dès l'entrée en application de la taxe, le 1er aout prochain.

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