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Patrimoine & épargne : ce qu'il faut faire et ne pas faire avant la réforme fiscale

25/06/2012 - 15:58 - Sicavonline



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Patrimoine & épargne : ce qu'il faut faire et ne pas faire avant la réforme fiscale

Les hausses d'impôt à venir doivent inciter certains contribuables à prendre des décisions rapidement. A trop réfléchir, ils risqueraient de passer à côté des derniers moyens pour éviter de prendre de plein fouet les nombreuses augmentations d'impôts à venir. Donner à ses enfants, souscrire un contrat d'assurance vie ou réapprovisionner un contrat en cours sont à envisager. A l'inverse, il est conseillé de reporter certaines décisions.

Mercredi 27 juin 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault présentera, en conseil des ministres, les premières mesures de la réforme fiscale promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Sans grande surprise, seront évoquées les futures hausses d'impôts : l'augmentation des droits de donation et de succession, la fiscalité pesant sur l'assurance-vie et la taxation des plus-values immobilières.

Anticiper la hausse des droits de donation

Tous ceux qui envisagent de transmettre des biens ou de l'argent à leurs enfants ont intérêt à précipiter leur décision. A moins qu'il ne soit déjà trop tard.

La donation de biens matériels, d'argent ou encore d'actions à ses enfants se fait en franchise d'impôt dès lors que leur montant ne dépasse pas 159.325 euros. Le gouvernement veut porter cet abattement à 100.000 euros. A part, les donations de biens immobiliers et de droits immobiliers et les donations-partages, les transmissions peuvent se faire sans l'intervention d'un notaire. Il suffit alors de remplir un formulaire adéquat (n°2735) et de le renvoyer dans le mois qui suit la donation. Il est donc possible de faire une donation au plus vite et sans délai.

Le recours à un notaire est toutefois conseillé lorsque les sommes données sont importantes. Cette précaution permet de minimiser les risques de conflits familiaux ou encore de garantir la validité d'une donation et le respect des règles successorales.

Un doute subsiste toutefois quant à la date d'application du nouvel abattement de 100.000 euros. Selon certains bruits de couloir, le gouvernement envisagerait de l'appliquer aux donations réalisées depuis le 20 juin 2012. Il reste à espérer que ces rumeurs se révèlent inexactes.

Assurance-vie : le taquet fiscal de trop ?

L'assurance-vie aura elle-aussi droit à sa réforme fiscale. Le gouvernement, qui s'apprête à rehausser le plafond des dépôts sur les livrets A de 15.300 euros à 20.000 euros pour le moment, a décidé de taxer plus lourdement l'assurance-vie.

Ne seront toutefois concernés, si l'on se réfère aux promesses de campagne de François Hollande, que les nouveaux contrats et les nouveaux versements. Par conséquent, il est recommandé d'ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie ou d'effectuer des versements sur un ancien contrat pour profiter de la fiscalité actuelle plus clémente.

En effet, la réforme prévoit de supprimer la possibilité de ne pas soumettre les retraits opérés sur un contrat d'assurance vie âgé de 8 ans et moins au barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi, les retraits effectués entre 4 et 8 ans ne pourront plus être taxés au taux de 15 %. Ils seront automatiquement ajoutés à l'ensemble des revenus d'un contribuable pour être soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

Plus-values immobilières : faut-il attendre pour vendre ?

C'est sans doute la seule bonne nouvelle fiscale des prochaines lois de finances en préparation. Le gouvernement devrait proposer de revenir à la méthode de taxation appliquée jusqu'en 2003 (Voir l'article Taxes : c'est simple, tout va augmenter (ou presque).

Sauf exception, il est donc recommandé d'attendre pour vendre un bien immobilier qui ne constitue pas sa résidence principale, dont la vente reste exonérée de taxe.

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