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Surtaxe ISF : une ardoise d'au moins 2,3 MrdsE

06/07/2012 - 10:30 - Sicavonline



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Surtaxe ISF : une ardoise d'au moins 2,3 MrdsE

Les redevables de l'ISF vont payer cher le prix de la rigueur et de la « justice » fiscale. La contribution exceptionnelle sur la fortune 2012, déjà surnommée par la presse surtaxe ISF, va leur coûter 2,325 MrdsE de plus dès cet automne. Au total, l'Etat encaissera la somme record de 5,6 MrdsE au titre de l'ISF 2012. Car pour la première fois depuis 1988 aucun mécanisme ne viendra limiter l'impôt sur la fortune, ni bouclier fiscal ni plafonnement Rocard n'entreront en jeu.

Chose promise, chose faite. Pour contrecarrer l'allégement du barème de l'ISF introduit l'an dernier par Nicolas Sarkozy, le gouvernement va créer une contribution exceptionnelle sur la fortune.

Après avoir tergiversé sur la forme, le gouvernement a finalement abandonné l'idée de rétablir le barème de l'ISF 2011 pour cette contribution temporaire d'ISF.

Par volonté de transparence envers les députés et les sénateurs, le gouvernement a indiqué les motifs de cette décision dans le projet de loi qui leur a été transmis.

L'option retenue consiste « à instaurer une contribution exceptionnelle sur le patrimoine, pesant sur les contribuables les plus aisés (ceux-ci étant définis comme les contribuables soumis à l'ISF, c'est-à-dire disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 ME), » ce qui permet « d'assurer la progressivité de l'effort demandé aux redevables assujettis. »

Le prix de la surtaxe d'ISF

Et quel effort ! Applicable à l'automne, la contribution exceptionnelle ISF va, conjuguée à l'ISF classique, engendrer une recette record. Le gouvernement estime à 2,3 MrdsE les sommes issues de la contribution. Au total, le cru 2012 devrait rapporter 5,6 MrdsE.

Pour la première fois depuis 1988, date de l'introduction du plafonnement Rocard, aucun mécanisme fiscal ne viendra limiter le montant de l'impôt sur la fortune 2012.

En effet, avec l'allégement du barème de l'ISF, le précédent gouvernement a supprimé en plus du bouclier fiscal, le dispositif qui plafonnait le montant de l'ISF, dès lors que l'addition du montant de l'ISF et de celui de l'impôt sur le revenu dépassait 85 % des revenus d'un assujetti.

Comment sera calculée la surtaxe d'ISF ?

La surtaxe ISF sera calculée selon un barème ISF inspiré de celui de 2011 avec déduction de l'impôt payé en 2012 avant imputation des réductions d'impôt pour les détenteurs de patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 ME.
Environ 300.000 redevables de l'ISF 2012 verront ainsi leur imposition sur la fortune augmenter du montant de cette contribution exceptionnelle.

Le montant de l'ISF déclaré en mai et juin 2012 a été calculé selon un barème applicable au premier euro de patrimoine et dont les taux s'établissent à 0,25 % entre 1,3 ME et 3 ME de patrimoine et 0,50 % au-delà, avec deux décotes permettant de lisser les effets de seuil.

La surtaxe sera calculée selon un barème progressif par tranches (taux progressifs de 0,55 % au-delà de 800.000 euros de patrimoine imposable à 1,8 % au-delà de 16,79 ME) identique à celui de l'ISF 2011.

Tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerce, devises, etc.), à l'exclusion de ceux expressément exonérés - pour tout ou partie - par le Code général des impôts (objets d'art, d'antiquités, de collection, bois et forêts, titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME, droits de propriété littéraire, biens professionnels sous certaines conditions ...). Les biens immobiliers sont évalués à leur valeur de marché, la résidence principale bénéficiant d'un abattement de 30 %. Les meubles meublants (armoires, mobilier de cuisine, piano, etc.) sont, en l'absence de déclaration spécifique, estimés à 5 % du patrimoine brut déclaré.

A quelle date déclarer et régler la surtaxe d'ISF ?

Les modalités de paiement de la surtaxe d'ISF varient selon que les contribuables ISF ont déjà payé ou non l'ISF 2012.
Les redevables de la surtaxe dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3 ME (environ 60.000) et l'ensemble des non-résidents recevront début octobre une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune. Le dépôt de cet imprimé, accompagné du paiement de la surtaxe ISF, se fera auprès du centre des finances du domicile le 15 novembre au plus tard.

Les autres (240.000 environ), ceux possédant un patrimoine compris entre 1,3 ME et 3 ME, n'auront pas de démarches supplémentaires à réaliser. Ils recevront en octobre, sur le même avis d'impôt que leur ISF 2012 ; le montant de la surtaxe ISF à régler au plus tard le 15 novembre.

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