Immobilier : l'encadrement des loyers, une mesure insuffisante pour la CNL

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Le projet de décret d'encadrement des loyers ne semble décidément satisfaire personne. Alors que les organisations de propriétaires dénoncent l'étendue de la mesure, la Confédération nationale du logement (CNL), qui défend les intérêts des locataires, s'émeut dans un communiqué de son insuffisance.

Immobilier : l'encadrement des loyers va dans le bon sens

Certes, pour l'association, ce mécanisme « va dans le bon sens et peut permettre, enfin, de stopper la flambée des prix des loyers. » Le dispositif s'appliquera à la première location ou au renouvellement du bail d'un logement dans 43 agglomérations considérées par le gouvernement comme des « zones tendues. » Mais « la CNL note que ce projet ne remet aucunement en cause la logique de la loi de 1989 qui considère, entre autres, que le loyer est toujours sous-évalué. » Ce texte, qui règle les rapports entre les propriétaires et les locataires, rend possible l'augmentation d'un loyer « manifestement sous-évalué » sur demande du bailleur. L'association critique également les dispositions du projet de décret permettant aux bailleurs concernés de relever un loyer en cas de travaux. « La tentation sera forte pour les propriétaires, sous prétexte de travaux, d'augmenter le loyer annuel jusqu'à 15% du coût de ceux-ci », estime la CNL.

Immobilier : l'encadrement des loyers ne doit être qu'une première étape

Ainsi, conclut l'organisation, « cette première étape en faveur des locataires doit être complétée par d'autres mesures concrètes afin de répondre aux aspirations sociales des familles. »

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