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Le gel du barème de l'impôt sur le revenu enterré dès l'an prochain

29/08/2013 - 14:21 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 17:24)



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Le gel du barème de l'impôt sur le revenu enterré dès l'an prochain

Moins d'impôt sur le revenu en 2014 ?

Enfin une bonne nouvelle pour les contribuables ! Après avoir écarté une hausse de la CSG en fin d'année, le gouvernement serait près à renoncer au gel du barème de l'impôt sur le revenu.

Afin de ne pas trop peser sur la consommation, le gouvernement Ayrault souhaite épargner les ménages en termes d'imposition. A ce titre, l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation devrait être rétablie en 2014. Ce mécanisme permet aux contribuables de ne pas voir leur note d'impôt sur le revenu augmenter du seul fait de la hausse des prix.

Gel du barème de l'impôt sur le revenu : un coup dur pour les ménages

En 2011, grâce à l'indexation le seuil d'imposition par part est passé à 5.964 € contre 5.875 € l'année précédente du seul fait de l'inflation.
En 2012, le gouvernement Fillon a décidé de geler le barème de l'impôt sur le revenu pour une durée de deux ans. Pendant cette période, le calcul de l'impôt sur le revenu ne tenait pas compte de la hausse des prix. De ce fait, les contribuables ont vu grimper leur note d'impôt sur le revenu alors même que leur revenu n'avait pas évolué.
Arrivée au pouvoir, la nouvelle majorité n'a pas souhaité remettre en cause la suspension de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Elle a cependant modifié le dispositif à la marge afin de préserver les ménages les moins aisés.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement Ayrault a créé en 2013 un mécanisme de décote venant neutraliser les effets les effets du gel du barème de l'impôt sur le revenu sur les foyers les plus modestes. Les ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 11.896 euros par part, c'est-à-dire les contribuables soumis aux deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu, ont été moins pénalisés que l'année précédente.

Au final, le gel appliqué en 2012 et 2013 sur les revenus 2011 et 2012 a déjà coûté cher aux contribuables : 1,7 Mds€ en 2012 et 1,4 Mds€ en 2013. En moyenne, le gel du barème de l'impôt sur le revenu a entrainé une hausse de 2 % de la facture fiscale.

Retour de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu

Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par les ménages français, Jean-Marc Ayrault a promis, en marge de l'annonce des mesures de réforme des retraites, de ne pas reconduire cette mesure temporaire et de mettre la fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu. En 2014, l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation devrait donc faire son retour.

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