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Taxe d'habitation : encore quelques jours pour régler la note

07/11/2013 - 15:13 - Sicavonline (mis à jour le : 11/12/2013 - 10:45)



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Taxe d'habitation : encore quelques jours pour régler la note

Taxe d'habitation à régler au plus tard lundi 15 novembre

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez régler la taxe d'habitation et, le cas échéant, la contribution à l'audiovisuel avant le 16 novembre, un délai supplémentaire de 5 jours est toutefois accordé aux télépayeurs via l'application mobile impots.gouv ou le site internet impots.gouv.fr.

Dès lors que vous aviez la disposition ou la jouissance d'un logement meublé au 1er janvier 2013, vous êtes en principe redevable de la taxe d'habitation, dont la date de limite de paiement approche à grands pas.

Jusqu'au 15 novembre pour régler la taxe d'habitation

Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de la taxe d'habitation est en effet fixée au vendredi 15 novembre 2013 à minuit. Il vous reste donc 8 jours pour accomplir cette formalité, et n'oubliez pas que tout retard sera sanctionné par une majoration de 10 %.

Par exception, et pour faciliter la distribution des avis d'imposition, certains redevables qui viennent de recevoir cet avis bénéficient d'un délai supplémentaire d'un mois, et ont jusqu'au lundi 16 décembre 2013 pour acquitter leur dette fiscale.

La date limite de paiement du 15 novembre concerne généralement la taxe d'habitation des résidences principales et la date du 16 décembre la taxe d'habitation des résidences secondaires. Vous trouverez la date limite de paiement sur votre avis d'impôt.

Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision vous devrez à l'occasion du paiement de la taxe d'habitation payer la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) des particuliers, quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur. Cette année, son montant est de 131 euros en métropole et de 84 euros dans les DOM.

Différents moyens de paiement pour régler la note

Pour régler votre dû, l'administration vous laisse le choix entre différents moyens de paiement (chèque, TIP ou prélèvement à l'échéance). Pour faciliter vos démarches et gagner quelques jours, vous pouvez régler la taxe en ligne via votre mobile grâce à l'application impots.gouv ou en vous rendant sur le site impot.gouv.fr. Vous bénéficierez alors d'un délai supplémentaire de 5 jours, soit jusqu'au 20 novembre minuit.

Avis dont la date limite de paiement est au 16 décembre

Concernant les avis des personnes qui n'ont pas choisi le prélèvement mensuel devant régler la taxe d'habitation avant le 16 décembre, ils seront envoyés à partir du 4 novembre et les avis des personnes qui ont choisi le prélèvement mensuel à partir du 15 novembre. Pour le règlement en ligne, la date limite de paiement est décalée au 21 décembre.

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