Taxe d'habitation : les logements parisiens visés par une surtaxe de 60 %

09/02/2017 - 14:36 - Sicavonline (mis à jour le : 16/10/2019 - 16:55)

Taxe d'habitation : les logements parisiens visés par une surtaxe de 60 %

Afin d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à Paris à vendre ou à louer leur logement, la taxe d’habitation est greffée d’une surtaxe dont le taux est porté de 20 % à 60 %.

La Mairie de Paris n'a pas fait dans la dentelle. Fin janvier, le Conseil de Paris, a décidé de frapper un grand coup en portant le taux de la surtaxe sur les logements vacants de 20 % à 60 %.

Taxe d'habitation majorée de 60 %

Cette surtaxation de 60 % du taux perçue par la commune s'appliquera aux logements meublés non affectés à l'habitation principale.

43 millions d'euros de recettes supplémentaires

Selon les estimations de la Mairie de Paris, près de 90.000 résidences secondaires sont potentiellement concernées par cette majoration.

Certains propriétaires peuvent toutefois profiter d'un dégrèvement sur réclamation, à condition de présenter leur demande avant le 31 décembre 2017. Sont ainsi concernées, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle mais également les personnes de condition modeste ayant quitté leur logement pour une maison de retraite ou encore les personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.

Plus de logements pour les parisiens

Ceux qui ne rentrent pas dans l'une ces cases devront s'acquitter de la majoration de taxe d'habitation. Selon la Mairie de Paris, 43 millions d'euros supplémentaires devraient rentrer dans les caisses de la ville mais les élus entendent surtout au travers de cette mesure « […] inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous-occupés. »

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