1. Accueil
  2. >
  3. S'informer
  4. >
  5. Actualités financières
  6. >
  7. Bourse
  8. >
  9. Êtes-vous dispensé de taxe d'habitation cette année ?

Êtes-vous dispensé de taxe d'habitation cette année ?

16/11/2020 - 07:55 - Sicavonline - La rédac' (mis à jour le : 01/12/2020 - 12:07)



Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline



Êtes-vous dispensé de taxe d'habitation cette année ?

La disparition totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales n'interviendra en principe qu'en 2023. En attendant, 80 % des ménages les moins aisés devraient dès cette année en être définitivement dispensés. Qui profitera de ce dégrèvement tandis que pour les autres la date de paiement approche à grands pas ?

Initiée en 2018, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales devant aboutir à sa disparition complète prend corps. En 2020, les ménages les moins aisés, qui ne profitaient pas encore d'une exonération totale de taxe d'habitation du fait de mesures antérieures à cette réforme, en seront dispensés dès cette année. Au global, le gouvernement estime que 80 % des ménages ne devraient plus être redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale.

Foyers susceptibles de profiter du dégrèvement d'office

Partiel en 2018 (- 30%) et 2019 (-65%), le dégrèvement d'office de la taxe d'habitation passe à 100 % cette année. Grâce à cette nouvelle étape de la réforme, les foyers les moins aisés qui n'étaient pas déjà exonérés du fait d'autres dispositifs ne seront plus soumis à la taxe d'habitation dès lors que leur revenu fiscal de référence (vidéo : c'est quoi le RFR ?) n'excède pas un seuil qui varie selon la composition fiscale du foyer.
Afin de ne pas pénaliser les foyers dont les revenus sont légèrement supérieurs aux seuils de l'exonération de 100 %, un dispositif de dégrèvement dégressif est à l'œuvre. Aussi, une personne seule disposant d'une part au titre de l'impôt sur le revenu et dont le RFR n'excédait pas 27 706 € en 2019 ne sera pas redevable de la taxe d'habitation en 2020. Au-delà de ce seuil, sauf exonération liée à une situation particulière, la taxe d'habitation sera exigée. Il est cependant possible d'obtenir un dégrèvement partiel.

Un dégrèvement progressif

Si l'on prend pour exemple la situation d'une personne disposant d'une part fiscale, dont le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur son avis d'impôt sur le revenu 2019 s'élève à 27 850 € et la taxe d'habitation à 1 354 €, frais de gestion inclus, elle ne peut bénéficier d'un dégrèvement d'office au taux de 100 %, la limite de revenu à ne pas dépasser étant fixée à 27 706 € pour une part, mais elle pourra profiter d'un dégrèvement dégressif. La limite de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de ce dégrèvement partiel s'élève à 28 732 € pour une part.

Dans cet exemple, le dégrèvement d'office progressif de la TH s'élève à :
1354 x [(28 732 / 27 850) / (28 732 / 27 706)]
Soit 1354 × (882 / 1026) = 1 161 €   1163
Par conséquent, le montant de la taxe d'habitation est égal à : 1 354 - 1 161 = 193 €.

Le tableau ci-dessous indique pour les différentes typologies de ménages le RFR à ne pas dépasser pour profiter d'une exonération totale ou dégressive de la taxe d'habitation.

 Serez-vous vous dispensé de taxe d¿habitation cette année ?


 
A retenir
Dégrèvement dégressif = Cotisation de TH x (Seuil de RFR dégressif - RFR du foyer) / (Seuil de RFR dégressif - Seuil de RFR 100%)

L'allègement sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Pour mémoire et si vous avez des doutes sur votre éligibilité, un simulateur est à votre disposition sur impots.gouv.fr.

Il est à noter que lorsque la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, il faut additionner le nombre de part de chaque foyer ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés pour découvrir si vous êtes redevables ou exonérés de taxe d'habitation.
Enfin, quelle que soit votre situation, les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme et la contribution à l'audiovisuel public (CAP) figurant sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation n'est pas incluse dans le dispositif.

Date de paiement de la taxe d'habitation

Ceux qui ne sont pas concernés par l'exonération de la taxe d'habitation doivent en principe la régler au plus tard le lundi 16 novembre. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 26 novembre. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.


© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Êtes-vous dispensé de taxe d'habitation cette année ?" :




Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus


Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus


Assurance vie KOMPOZ KOMPOZ un contrat collectif d'assurance vie, accessible dès 500€, parmi les moins chers du marché. +700 supports d'investissement. Vos frais s'adaptent à vos choix d'investissement.
Assurance vie Futura Vie Le contrat d'assurance vie FUTURA VIE propose plus de 200 supports d'investissement en unités de compte, dont une gamme de plus de 20 supports immobiliers.

Investir en SCPI Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez dans l'immobilier à partir de 200 €, préparez vos revenus de demain et réduisez vos impôts. Découvrez les SCPI à crédit
Compte-titres A court ou long terme, avec plus de 3 400 Sicav et FCP disponibles, le compte titres est le support idéal pour développer votre capital.

Investir avec Sicavonline

Souscription sicavonline

Souscription en ligne

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

Des frais réduits

Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
        

Contacter Sicavonline

Des professionnels
à votre écoute

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)