Le retour de l'ISF est-il envisageable ?

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L'incertitude autour de la COVID-19 semble avoir pris le contrôle de nos sociétés. Elle a en tout cas provoqué une dégradation notoire des finances publiques face à la nécessité de mettre en place des garde-fous sociaux. Stéphane Jacquin, associé-gérant, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, anticipe que « leur amélioration devrait constituer un thème de la prochaine campagne présidentielle. » En conséquence de quoi, ce spécialiste de l'ingénierie patrimoniale évoque la possibilité d'un retour de l'ISF.

Un impact limité sur les recettes fiscales

Avant tout de chose, l'expert apporte une précision de taille. L'impôt sur la fortune (ISF) n'a pas réellement été supprimé en 2017 mais plus justement remanié. Il a été limité aux seuls actifs immobiliers et renommé IFI, c'est-à-dire impôt sur la fortune immobilière. Le resserrement de la base d'imposition de l'impôt sur la fortune a occasionné une baisse de recettes de 3,5 milliards d'euros. Il en ressort, explique Stéphane Jacquin, qu'un retour à l'assiette antérieure aurait un impact limité sur le déficit budgétaire qui a atteint 195 milliards en 2020.

« Trop d'impôts tuent l'impôt »

Il ajoute qu'un alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait ne pas avoir l'effet escompté en matière de recettes. 
En effet, dans un rapport d'octobre 2020, France Stratégie relève que le passage de l'ISF à l'IFI a entraîné « une baisse du nombre d'expatriations et une hausse du nombre d'impatriations de ménages français fortunés » et rappelle que la suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes par la loi de finances pour 2013 s'est au contraire « probablement traduite par une perte de recettes fiscales du fait de la contraction d'assiette qu'elle a engendrée ».

Un éternel débat

Un tel changement dans la fiscalité du capital pourrait parfaitement illustrer parfaitement les travaux de l'économiste Arthur Laffer parfois résumés par la formule « trop d'impôts tuent l'impôt » argumente Stéphane Jacquin. S'agissant du « trop d'impôts », ce spécialiste de la gestion patrimoniale ne manque pas de signaler que la France occupe déjà la deuxième place parmi les 37 pays membres de l'OCDE pour le ratio d'impôts sur le patrimoine rapporté au PIB.

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