PEA : des frais trop élevés ?

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La détention d'un plan épargne en actions (PEA) permet d'engranger des plus-values et des dividendes en franchise d'impôt. Contrairement à un compte-titres, où l'encaissement des gains est systématiquement sanctionné par une imposition. Sur le PEA tant que les sommes versées ne sont pas retirées, aucune imposition n'est réclamée au détention du PEA.

Pour autant, PEA et compte-titres fonctionnent selon des règles relativement proches. Le fonctionnement du PEA est calqué sur celui du compte-titres. Les principales différences sont liées à la fiscalité et aux titres qui peuvent y être logés. Parmi les points communs entre les deux comptes, on peut notamment évoquer les frais, présents dans les deux cas mais qui peuvent sensiblement varier d'un courtier à l'autre.

Afin de protéger les investisseurs particuliers, la loi Pacte de 2019 prévoit de limiter ces frais. Il aura fallu attendre le 1er juillet 2020 pour que le plafonnement des frais du PEA entre en application.

Ainsi que le rappelle l'AMF sur son site internet (lien site internet), ce plafonnement s'applique à l'ensemble des PEA et des PEA PME-ETI.

Frais concernés par ce plafonnement

Les frais d'ouverture d'un PEA ou d'un PEA PME sont désormais limités à 10 €. Viennent ensuite les droits de garde plafonnés à 0,4 % de la valeur du PEA. Quant aux frais de transactions, ils sont restreints à 0,5 % du montant de l'opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas. Enfin, les frais de transfert ou de clôture d'une PEA ne peuvent plus excéder par ligne 5 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés. L'ensemble des frais de transfert et de clôture est plafonné à 150 €.
Les plafonds de ces frais pourront être revus tous les 3 ans pour tenir compte de l'inflation, précise l'AMF.

Le détail des frais plafonnés sur un PEA

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