Un PEA pour un enfant ?
Vous êtes ici : Un PEA pour un enfant ?
Vous détenez un Plan d'Epargne en Actions et votre conjoint a également eu la bonne idée, pour une fois qu'il lui en vient une, d'ouvrir son propre PEA. Le PEA, c'est chouette, comme tout ce qui permet de ne pas payer d'impôt, et vous vous dites qu'en ces temps d'adversité fiscale où le contribuable moyen se fait tirer comme un canard, ce ne serait pas mal d'en ouvrir au nom du petit dernier de la maisonnée... histoire de compenser un peu la baisse du quotient familial. Certes, indubitablement, trois PEA seraient mieux que deux. Nonobstant le bienfondé de cette sagace observation, vos futiles espoirs d'exonération d'impôt accrue de vos plus-values sont voués à se briser lamentablement contre la loi d'airain du code général des impôts (CGI)... qui, en la matière, précise que chaque contribuable ne peut ouvrir qu'un seul Plan d'Epargne en Actions (PEA). Alors bien sûr, vous pouvez protester et essayer d'amadouer votre inspecteur du Trésor public en soutenant qu'une demi-part fiscale (votre progéniture) est à défaut d'être un contribuable de plein-droit et de plein-devoir un contribuable qui, tant mieux pour lui, s'ignore encore, mais rien n'y fait, votre bout-de chou ne rentre pas dans les cases et n'a pas le droit d'ouvrir un PEA. L'administration fiscale se veut on ne peut plus claire sur le sujet : les personnes à charge -le plus souvent un enfant mineur (non émancipé) et/ou un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents- ne peuvent pas posséder de PEA, même géré par leurs parents. Si les impôts ne vous font pas peur, et que vous tenez vraiment à ce que votre marmaille se frotte à la bourse, il existe une solution : lui ouvrir non pas un PEA mais un compte-titres géré sous votre responsabilité de parent ou de tuteur légal. Gardez en tête que l'amour parental, si inépuisable qu'il soit, s'arrête parfois là où la moins-value commence.
Ces informations sont traitées par Sicavonline pour répondre à votre demande, et, le cas échéant, vous faire une proposition commerciale. Certaines demandes spécifiques peuvent être traitées par notre agent lié.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, de limitation, d'opposition au traitement de ces données, le cas échéant au retrait de votre consentement, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande avec vos nom, prénom et copie d’un justificatif d'identité par courrier à notre délégué à la protection des données Village 5 - 50 place de l’Ellipse - CS 30024 - 92985 PARIS LA DEFENSE CEDEX ou par courriel, à dpo@sicavonline.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - site internet : www.cnil.fr
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)