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De l'immobilier dans un PEA ?
Détenir des actions de SIIC dans un PEA, est-ce possible ou la fiscalité du PEA, très avantageuse, est-elle incompatible avec les faveurs fiscales dont bénéficient les Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées ?
Il fut un temps où l'on pouvait abriter des parts de SIIC, sociétés foncières cotées en bourse, dans un PEA. Les meilleures choses ayant une fin, comme chacun sait, ce temps béni est désormais révolu. Depuis le 21 octobre 2011, un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ne peut plus accueillir de part de SIIC . Pour quelle raison Bercy a-t-il changé les règles et vous interdit-il de tirer parti de l'exonération de fiscalité du PEA dès lors que les SIIC sont concernées ? Parce qu'au dire du Ministère des Finances, le législateur s'était montré un tantinet généreux à l'endroit des actionnaires de SIIC. De fait, avant le 21 octobre 2011, ceux qui logeaient leurs actions de SIIC dans un PEA cumulaient les avantages fiscaux. Rappelons que les SIIC bénéficient d'un statut fiscal particulier. Les bénéfices que les Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées tirent de la location et de la cession d'immeuble sont exonérés d'impôt sur les sociétés et sur les plus-values immobilières. Du coup, les sommes distribuées aux actionnaires sont nettes d'impôt sur les sociétés. Abriter les actions de SIIC dans un PEA devenait une opération juteuse : les sommes perçues par les actionnaires échappaient de nouveau à toute imposition. En définitive, les bénéfices distribués par des SIIC logés dans un PEA ne subissaient aucune taxation. Miraculeux ? Peut-être... Mais le miracle eût été surtout que cela durât. Le législateur bien résolu à effacer ses si coupables errements a décidé de mettre le holà à ces effets d'aubaine fiscale. Depuis le 21 octobre 2011, on l'a dit, il n'est plus possible d'inscrire sur un PEA de titres de SIIC. Les parts de SIIC se retrouvent donc désormais obligatoirement logées dans un compte-titres. Et pour que chacun prenne bien conscience que la fête est finie, les dividendes versés par des SIIC se retrouvent de surcroît privés de l'abattement de 40 %, qui remplace l'avoir fiscal et vise à éviter la double imposition des actionnaires lorsqu'ils perçoivent des bénéfices d'une entreprise : une première imposition au niveau de l'entreprise elle-même avec l'impôt sur les sociétés et une seconde au niveau des actionnaires eux-mêmes avec l'impôt sur le revenu. Il est vrai que le raisonnement de Bercy se tient. Dans la mesure où la SIIC n'est pas imposée à l'IS sur ses bénéfices, l'abattement de 40 % ne se justifie pas. D'où sa disparition. Mais que se passe-t-il pour les titres de SIIC déjà logés dans un PEA ? Vous cherchiez une bonne nouvelle ? Elle est là ! Les titres de SIIC présents sur un PEA avant la date fatidique du 21 octobre 2011 peuvent y rester et continuer à profiter d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values de cession. Qui vous a dit que le fisc n'était pas magnanime ?
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
