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TVA sociale : pourquoi pas une TVA « emploi » ou une TVA « pouvoir d'achat » ?

17/01/2012 - 11:24 - Sicavonline (mis à jour le : 11/09/2014 - 14:16)



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TVA sociale : pourquoi pas une TVA « emploi » ou une TVA « pouvoir d'achat » ?

Déjà proposée en 2007, la TVA sociale est à nouveau évoquée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Au-delà du débat politique qu'elle suscite, la TVA sociale repose sur la consommation qui constitue une masse taxable au même titre que le travail et le capital. C'est pourquoi, selon certains spécialistes de la fiscalité, le débat ne devrait pas porter sur l'opportunité d'augmenter la TVA mais sur ses modalités de mise en œuvre. TVA sociale ou TVA emploi, comment choisir la meilleure formule pour l'économie française ?

La TVA sociale revient sur le devant de la scène après une apparition remarquée en 2007. En effet, juste après son élection en mai 2007, Nicolas Sarkozy a ouvert le débat sur l'opportunité de mettre en place une TVA sociale.

Baisse du coût du travail contre hausse de TVA

Sociale parce cette mesure consiste à transférer une partie des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés sur la consommation par le biais d'une augmentation du taux de TVA. Autrement dit, la hausse du taux de TVA sert à financer les caisses de la Sécurité sociale à la place d'une partie des cotisations sociales. Ce transfert permettrait alors de réduire le coût du travail. D'aucuns considèrent que le mode de financement actuel pesant sur le travail pénalise la compétitivité économique de l'Hexagone dans le cadre d'une économie globalisée. Logiquement, ces derniers plaident pour une réforme en faveur de l'activité économique, passant par la taxation des produits plutôt que par celle de la production. La TVA sociale serait donc la réponse à apporter, c'est-à-dire une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par l'augmentation de la TVA. TVA dont le taux normal est actuellement fixé à de 19,6 %.

Comment optimiser l'éventuelle hausse de TVA ?

Selon le directeur central de la Banque Neuflize OBC, Philippe Bruneau, le débat sur l'opportunité de mettre en place ou non une TVA sociale n'a pas lieu d'être. La France doit absolument trouver une solution pour améliorer sa situation économique et financière. La discussion doit désormais porter sur les modalités de sa mise en place. Selon lui, le pouvoir exécutif actuel (et à venir) n'a plus de marge de manœuvre. Les impôts directs ont été substantiellement augmentés par le biais des dernières lois de finances et le taux des prélèvements libératoires en France est déjà supérieur en moyenne de 3 % à ceux des autres pays de l'Union européenne (UE).

Des marges de manœuvre sur l'imposition de la consommation

« Les trois grandes masses taxables en fiscalité sont le travail, le capital et la consommation. En France, le travail est imposé à un peu plus de 9 points au dessus de la moyenne des pays de l'Union européenne, le capital l'est à un peu près 10 points de plus. En revanche, la dépense est imposée à - 2,5 points. » constate Philippe Bruneau. Logiquement, les marges de manœuvres rentant à la disposition des gouvernants, quelle que soit leur couleur politique, reposent donc sur la consommation. D'où l'opportunité de mettre en place une TVA sociale.

Une nécessité économique loin des clivages politiques

Il s'agit pour le patron de Neuflize OBC d'une nécessité économique et non politique. Le débat ne doit donc pas porter sur le bien-fondé de la mise en place d'une TVA sociale mais sur ses modalités de mise en œuvre.

Baisser les cotisations patronales ou les cotisations salariales ?

Faut-il réduire les cotisations patronales ou les cotisations salariales voire les deux en même temps et alors dans quelles proportions ? Autrement dit, le choix doit se faire entre la TVA sociale et ce que l'on pourrait appeler la TVA emploi, basée sur une réduction des cotisations salariales et donc sur une augmentation du montant des salaires nets.

L'EDHEC opte en faveur de la TVA emploi

D'ailleurs, le pôle de recherche en économie de l'EDHEC a son opinion sur le sujet. Dans une lettre ouverte envoyée au Premier ministre intitulée « Lutte contre les déficits publics : une hausse de la TVA ne doit pas pénaliser le dernier moteur de la croissance, l'EDHEC recommande de la combiner à une baisse des cotisations « employé » », les chercheurs plaident en faveur d'une TVA emploi. Suite à des travaux réalisés en 2007, l'EDHEC recommande la mise en place d'une TVA emploi ou une sorte de TVA pouvoir d'achat telle que présentée en 2007 dans le rapport du groupe de travail UMP sur la TVA sociale présidé par Jérôme Chartier.

La TVA pouvoir d'achat déjà évoquée en 2007 par l'UMP

Le rapport Chartier proposait, à court terme, de mettre en place non une TVA sociale, mais une « TVA pouvoir d'achat », qui servirait à financer des diminutions non de cotisations patronales, mais de cotisations salariés. Selon les auteurs de cette étude « La « TVA pouvoir d'achat » s'inspire de la « TVA emploi » préconisée - par le pôle de recherches en économie de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) - et qui consiste également à réduire les cotisations salariés. » Concrètement, la proposition du rapport Chartier est la suivante : « Le groupe de travail propose de transférer la cotisation d'assurance maladie résiduelle qui figure sur la part salariale (0,75 %) ainsi que la cotisation d'assurance chômage (2,4 %). Cela représente 3,15 points de cotisation dont la ressource est estimée à 14 milliards d'euros. En contrepartie, il propose d'augmenter de 1,4 point l'ensemble des taux [de TVA] dans le cadre d'un travail sur la redéfinition de la relation assiette-taux afin de rendre opérationnels les trois taux au lieu de 2 aujourd'hui ». La TVA emploi ou la TVA pouvoir d'achat créerait donc des emplois selon un mécanisme différent de celui de la TVA sociale. La TVA sociale crée des emplois en réduisant le coût du travail. Dans le cas de la TVA emploi, le coût du travail pour l'entreprise demeurerait inchangé à moyen terme : ce qui se passerait, c'est que les salariés verraient leurs salaires nets augmenter, ce qui accroîtrait l'incitation à travailler, et jouerait un rôle d'entraînement sur l'ensemble de l'économie.

Puis une TVA sociale à moyen terme

Ensuite à moyen terme, le rapport Chartier préconisait : « la mise en place d'une TVA sociale partielle, complétée par d'autres ressources fiscales, et accompagnée d'un réexamen des actuels allégements de cotisations sociales sur les bas salaires. » Pour l'EDHEC, « dans la situation économique actuelle, une TVA emploi reste préférable à une TVA sociale. En effet, la TVA sociale porte en germe un risque inflationniste. L'ajustement des prix est lent. Les entreprises peuvent ne reporter qu'une part de la baisse des coûts du travail sur leurs prix et les importateurs ne comprimeront pas leurs marges d'un même montant. Il se crée une pression à la hausse des salaires, et donc au final une croissance plus faible que dans le cas d'une TVA emploi. » La décision finale appartiendra aux parlementaires à condition que le gouvernement ne revienne pas encire une fois sur le sujet et qu'il dépose effectivement un projet de loi dans les semaines voire les mois qui viennent.

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