1. Accueil
  2. >
  3. Impôts & fiscalité
  4. >
  5. Impôt sur le revenu
  6. >
  7. Programme fiscal de François Hollande : 30 MdsE d'impôts en plus

Programme fiscal de François Hollande : 30 MdsE d'impôts en plus

30/01/2012 - 10:13 - Sicavonline (mis à jour le : 11/09/2014 - 14:27)



Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




François Hollande, candidat du parti socialiste (PS) à la présidence de la République française, a dévoilé « ses 60 engagements pour la France. » Au programme, figurent des majorations d'impôts essentiellement supportées par les hauts revenus et destinées à rétablir l'équilibre budgétaire mais aussi à financer les nouvelles dépenses promises par le candidat du parti socialiste. ISF, impôt sur le revenu, succession, donation, revenus du capital, quotient familial, niches fiscales...: les propositions fiscales du candidat à l'élection présidentielle François Hollande décryptées.

La course à l'Elysée est lancée. Petit à petit, chaque candidat dévoile son programme pour le prochain quinquennat. François Hollande, candidat socialiste et actuel favori des sondages, vient de révéler le sien. Sans grande surprise, au vu du contexte économique et financier, le candidat du parti socialiste prévoit d'accroître les recettes fiscales de l'Etat grâce à des augmentations d'impôts en série. Ces hausses sont ainsi appelées à réduire les dettes de la France et à ramener le déficit public à 3 % du PIB (produit intérieur brut) dès 2013. Ces nouvelles rentrées fiscales devront également permettre de compenser de nouvelles dépenses. En effet, dans ses « 60 engagements pour la France » François Hollande octroie une enveloppe de 20 MdE au financement de différents projets tels que ramener l'âge de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, soutenir les TPE et les PME mais aussi l'emploi des jeunes ou encore la formation professionnelle.

François Hollande promet l'assainissement des finances publiques

François Hollande s'engage ainsi à rétablir « l'équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires. » sur cinq ans. Ces nouveaux prélèvements obligatoires vont être supportés à hauteur d'environ 12 MdsE par les particuliers, et essentiellement par les plus aisés d'entre eux.

Réforme de l'impôt sur le revenu : une tranche supplémentaire à 45 %

Choix que le candidat de gauche assume complètement « je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l'effort national en créant une tranche supplémentaire [au barème de l'impôt sur le revenu] de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution d'impôt par an » alors qu'actuellement ce plafonnement reste relativement large (18.000 euros + 4 % des revenus d'un foyer fiscal).

Simple modulation pour le quotient familial

Allant encore plus loin dans le détail de son programme fiscal, le prétendant socialiste au titre de président de la République. Il est revenu sur le quotient familial, qu'il voulait au départ supprime et remplacer par un crédit d'impôt profitant à toutes les familles, y compris celles qui ne sont pas imposables. Après avoir suscité un début de polémique, le projet de François Hollande évoque plus simplement l'abaissement du plafond de cet avantage fiscal. Actuellement, les plus hauts revenus peuvent par ce biais obtenir un avantage plafonné à 2.300 euros par enfant, il passerait à 2.000 euros. Ne seront concernés par cette mesure que les ménages dont les revenus mensuels sont supérieurs à 6 fois le Smic.

Le projet de fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu remis à plus tard

Pour compléter cette réforme de l'impôt sur le revenu, plus timide que prévue - l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG est pour le moment repoussée -, le parti socialiste projette d'aligner l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. La possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire à 21 % (sur les dividendes) ou à 24 % (sur les autres revenus des produits de placements) serait alors complètement écartée. Autrement dit, l'ensemble des intérêts obtenus sur les placements tels que les actions, obligations, livrets bancaires... serait soumis au barème de l'impôt sur le revenu. D'après François Hollande, le prélèvement forfaitaire libératoire revient à permettre « aux plus hauts revenus d'échapper à la progressivité de l'impôt [sur le revenu]. »

Préserver les classes moyennes et imposer les plus aisés

François Hollande et son équipe de campagne font ainsi part de leur volonté de préserver les classes moyennes au détriment des hauts revenus qui vont devoir supporter une part importante de cette nouvelle charge fiscale. Aucun revenu ne sera épargné et les derniers avantages fiscaux rescapés de la loi phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la fameuse loi Tepa de 2007, devraient disparaître. En commençant par le très emblématique bouclier fiscal. Ce dernier déjà enterré par le gouvernement Fillon devait toutefois s'appliquer une dernière fois cette année. François Hollande veut le supprimer dès 2012.

La transmission et la détention du patrimoine davantage taxées

Un coup de canif sera également porté aux abattements sur les successions et les donations. L'abattement relevé par la loi Tepa de 50.000 euros à plus de 150.000 euros par enfant serait redescendu à 100.000 euros et ne se reconstituerait que tous les 15 ans au titre des donations au lieu de 10 ans actuellement.

Le barème de l'ISF serait en 2012 le même qu'en 2011

Ce surplus d'imposition ne vise pas seulement la transmission du patrimoine mais aussi sa détention. La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mise en place l'an dernier par le gouvernement de l'actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, serait partiellement remise en cause. L'ancien barème de l'ISF à six taux contre deux actuellement serait rétabli. En revanche, le seuil d'imposition à l'ISF resterait fixé à 1,3 ME et ne repasserait pas à 800.000 euros, seuil applicable avant la réforme. A ceux, c'est-à-dire l'UMP et le gouvernement, qui qualifient le projet de Hollande de « matraquage fiscal », Jérôme Cahuzac, en charge des questions économique du candidat PS répond « la droite prévoit autant de hausses d'impôt mais elle les cache. Nous, nous disons qui va payer. » D'après la ministre du Budget, Valérie Pécresse les propositions fiscales de Hollande sont insuffisantes « il faut augmenter les impôts de tout le monde si on veut réduire le déficit sans faire d'économies en dépenses. »

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Programme fiscal de François Hollande : 30 MdsE d'impôts en plus" :




Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus


Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus


Optimisation fiscale Réduisez vos impôts jusqu'à 7 200 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.

INVESTIR AVEC SICAVONLINE

Souscription sicavonline

SOUSCRIPTION EN LIGNE

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagnez en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE
 ET PASSIONNÉE

Nos experts analysent et sélectionnent des produits de Capital Investissement, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) 

Contacter Sicavonline

DES PROFESSIONNELS
A VOTRE ECOUTE

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi :  01 73 60 03 45
(appel gratuit)