1. Immobilier de placement
  2. Investir et défiscaliser
  3. Plus-values immobilières : les terrains à bâtir en sursis

Plus-values immobilières : les terrains à bâtir en sursis

13/06/2013 - 16:45 - Sicavonline



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Plus-values immobilières : les terrains à bâtir en sursis

Les plus-values immobilières sur les terrains à bâtir sont dans le viseur du gouvernement. Pierre Moscovici, confirme, devant les députés, la suppression de l'abattement pour durée de détention applicable aux terrains à bâtir. D'après le ministre de l'Economie et des Finances, la mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances 2014 déposé cet automne.

A ce jour, lorsque vous cédez un terrain à bâtir, l'éventuelle plus-value dégagée à cette occasion est imposable au taux global de 34,5 % (19 % d'impôt sur la plus-value et 15,5 % de prélèvements sociaux), après application d'un abattement pour durée de détention, conduisant à une exonération totale de la plus-value immobilière après trente ans de détention.
Une opportunité à saisir avant qu'une loi ne vienne changer pour de bon la règle du jeu.

Confirmation de la suppression de l'abattement pour durée de détention

Annoncée le 21 mars dernier par le Président de la République, François Hollande, lors de la présentation du « Plan d'investissement pour le logement », la suppression de l'abattement pour durée de détention est confirmée par le ministre de l'Economie et des Finances.

Cette suppression de l'abattement pour durée de détention pour la détermination du montant imposable des plus-values de cession de terrains à bâtir sera effective dès le 1er janvier 2014.

L'objectif du gouvernement : créer un choc d'offres

Afin de créer un choc d'offre foncier et d'inciter les propriétaires de terrains à vendre avant cette date, les opérations de cession pour lesquelles une promesse de vente aura été enregistrée avant le 31 décembre 2013 ne seront toutefois pas concernées par cette disparition. Les promesses de vente de terrain à bâtir signées et enregistrées avant la fin de l'année continueront à bénéficier de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value immobilière.

Interrogé lors d'une séance à l'Assemblée nationale par le député de l'Aube Jean-Claude Mathis, Pierre Moscovici précise que cette mesure sera effectivement mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline Partenaires font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez dans l'immobilier à partir de 10 000 €, préparez vos revenus de demain et réduisez vos impôts.


A lire autour du sujet "Plus-values immobilières : les terrains à bâtir en sursis" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus

Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez dans l'immobilier à partir de 10 000 €, préparez vos revenus de demain et réduisez vos impôts.