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Budget 2014 : la fiscalité de l'assurance-vie sur la sellette

05/07/2013 - 18:58 - Sicavonline (mis à jour le : 25/07/2013 - 11:08)



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Budget 2014 : la fiscalité de l'assurance-vie sur la sellette

Encore à l'état de pré-projet, les grandes lignes du budget 2014 se dessinent néanmoins peu à peu. Sans surprise, la fiscalité sera encore une fois au menu de cette loi de finances au couleur de la rigueur. Sur la sellette, cette année, la fiscalité attrayante de l'assurance-vie.

Dette publique : pas d'amélioration en vue

Les comptes publics sont dans le rouge depuis si longtemps que redresser la barre semble désormais impossible. Marc Touati, Président et fondateur du cabinet de conseil économique et financier ACDEFI, affirme d'ailleurs qu'au vu de l'ampleur des déficits la dette publique attendra 100 % du PIB dès l'an prochain.


Sur l'ensemble de l'année 2013, le déficit public est attendu à 4 % du PIB, voire selon l'économiste 4,5 % contre 3,7 % initialement prévu. Encore un dérapage qui risque de coûter cher aux contribuables.

Pour redresser la barre d'ici 2015, le gouvernement Ayrault, l'un des seuls à y croire encore, a du pain sur la planche.

Dans quelles dépenses l'exécutif projette de couper pour faire de nouvelles économies en 2014 ? La question sera sans aucun doute au centre des débats lors de l'examen du futur projet de loi de finances 2014.

Christian Eckert, député PS et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale évoque d'ores et déjà des pistes pour réduire les dépenses fiscales en 2014.

L'assurance-vie dans le viseur

Le parlementaire suggère, dans son rapport préalable au débat d'orientation des publiques, de piocher dans le bas de laine des Français et plus particulièrement dans leurs contrats d'assurance-vie.

Le placement préféré des Français représente une manne de plus de 1,2 Mds€ dont le gouvernement voudrait bien profiter tout en sachant que le sujet est sensible. Toute modification du régime fiscal de l'assurance-vie aura un impact sur l'un des seuls placements pourvoyeur de fonds propres à destination des entreprises.

Moins d'avantages fiscaux pour l'assurance-vie

Les députés Berger-Lefebvre l'on bien compris. Leur rapport sur l'épargne, remis au ministre de l'Economie en avril, milite en faveur « d'ajustements limités » du régime fiscal spécifique de l'assurance-vie.

Leur proposition concerne uniquement les contrats d'assurance-vie de plus de 500.000 euros. La fiscalité attractive de l'assurance-vie ne leur serait accordée qu'à la condition d'être investis en unités de compte ou sur des fonds « euro-croissance ».

Il est aussi question de priver d'avantages fiscaux, les contrats supérieurs à 500.000 euros qui n'offriraient pas la possibilité à l'assuré d'investir sur des fonds PME, ISR ou encore dans le logement intermédié.

Le traitement fiscal des contrats de plus de 500.000 euros reste très flou pour ne pas dire énigmatique. Le gouvernement devra, s'il souhaite suivre les recommandations de rapport Berger-Lefebvre, préciser la portée de ces mesures.

Christian Eckert va beaucoup plus loin que ses confrères en proposant de revoir le régime de taxation de l'assurance-vie en cas de décès. L'assurance-vie possède ses propres abattements et ses propres taux d'imposition bien plus attractifs que la fiscalité de droit commun. L'abattement applicable à l'assurance-vie offre l'avantage d'être le même pour tous les bénéficiaires, qu'ils aient ou non un lien de parenté avec le détenteur du contrat. Il s'élève à 152.500 euros. C'est plus généreux qu'en droit des successions où l'abattement pour les enfants est de 100.000 euros chacun. Et encore bien plus avantageux pour toutes les autres personnes : l'abattement des héritages est de 15.932 euros entre frères et sœurs, de 7.967 euros pour les neveux ou nièces et de 1.594 euros pour tous les autres.

Au-delà de l'abattement de 152.500 euros, le taux de taxation passe à 20% jusqu'à 1.055.338 euros (tranche de 902.838 €) et à 25% au-delà. A comparer aux taux des droits de succession qui varient selon le degré de parenté avec le défunt et les montants transmis, l'assurance-vie est un outil indispensable dans le cadre d'une stratégie de transmission.

Christian Eckert propose de revoir cette fiscalité qu'il juge trop accommodante envers les plus aisés. Il suggère au gouvernement et à ses pairs d'abaisser l'abattement accordé à chaque bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Les rumeurs laissent entendre que l'abattement pourrait alors passer de 152.500 € à 100.000 €, soit l'équivalent de l'abattement accordé sur les transmissions à titre gratuit entre parent et enfant.

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