François Hollande avait évoqué en 2012 la création d'un nouveau placement « défiscalisé » destiné à financer le développement des PME et des ETI. Contrairement à ce que pouvait laisser entendre cette annonce succincte du Président de la République, le nouvel instrument de financement des PME sera intégré au plan d'épargne en actions (PEA) et non pas un produit séparé.
Lors de la clôture des assises de l'entreprenariat à la fin du mois d'avril, le chef de l'Etat a en effet pris l'engagement d'offrir aux détenteurs d'un PEA la possibilité de réaliser un ou plusieurs versements complémentaires jusqu'à 75.000 euros pour acquérir des actions et parts de PME et d'ETI créant de la sorte un compartiment PEA PME à l'intérieur du PEA. François Hollande a également promis de rehausser le plafond du Plan d'épargne en actions (PEA) de 132.000 € à 150.000 €. Très attendue par les professionnels de la finance, la mesure permettra de favoriser l'investissement dans les PME-ETI au travers du PEA et de faire grimper le plafond des versements sur un PEA de 93.000 €. D'ores et déjà inscrit au programme de la prochaine loi de finances, le PEA PME ou super-PEA devrait bientôt sortir de l'ombre. Pierre Moscovici présentera les contours du PEA PME dans les « tous prochains jours. »
Les précisions du locataire de Bercy seront examinées à la loupe. Quels seront les actifs logeables dans la poche PME du PEA ? Sera-t-il possible, comme beaucoup le croit, d'investir dans les PME au travers d'obligations ? La limitation de l'exonération des dividendes de sociétés non cotées sera-t-elle levée ? Cette interrogation mise à part, le compartiment dédié aux PME cotées et non cotées devraient profiter des mêmes avantages fiscaux que le PEA version classique. Des avantages fiscaux à découvrir ou à redécouvrir !
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