Faut-il clôturer un PEA à la date de son 8eme anniversaire ?

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PEA : le très bon plan fiscal

Avant d'atteindre l'âge de 5 ans, un plan d'épargne en actions (PEA) ne bénéficie pas d'une fiscalité particulièrement attractive (22,5% + 15,5 % pour un retrait sur un PEA de moins de 2 ans). En revanche, passé ce cap des 5 ans, les gains délivrés par un PEA échappent à l'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux sont dus au taux en vigueur au moment des gains. Une véritable aubaine fiscale à l'heure où la taxation des dividendes et des gains boursiers réalisés hors PEA peut atteindre jusqu'à 60,5 % en 2013. Mais attention, tout retrait, même partiel, effectué sur un PEA qui n'a pas encore huit ans entraîne d'office sa clôture. Souscrire un PEA impose donc de s'engager sur le long terme. A défaut de disposer d'un horizon d'investissement de 5 ans au moins, le particulier aura tout intérêt à explorer d'autres pistes pour placer son épargne. Lorsque au contraire l'investisseur dispose de tout son temps, le PEA est un placement indispensable de la panoplie de l'épargnant modèle. Arrivé à maturité, le PEA outre un avantage fiscal de taille offre diverses alternatives et fait preuve de beaucoup plus de souplesse.

Sortir du PEA après 8 années de détention : une obligation ?

Tout d'abord, aucune règle n'impose de fermer son PEA âgé de 8 ans. Si le plafond de versement, fixé à 132.000 €, n'est pas atteint et qu'aucun retrait n'a été effectué, son titulaire a même très souvent intérêt à conserver son plan au-delà de 8 ans puisqu'il peut continuer à l'alimenter. Dans le cas contraire, la fermeture du PEA n'est pas plus impérative. Il reste possible de réaliser des arbitrages au sein de son PEA pour optimiser ses gains. Mieux encore, les gains issus de ces nouveaux versements seront immédiatement et définitivement exonérés d'impôt sur le revenu. Pour mieux comprendre le fonctionnement du PEA et ses atouts, il est nécessaire de savoir que le PEA se compose de deux compartiments distincts : un compte espèces contenant le cash destiné à être investi et un compte-titres où sont logés les actions et les OPCVM. Si le contexte financier l'exige, le titulaire d'un PEA peut vendre l'ensemble des titres détenus dans son plan et conserver le cash pour réinvestir au bon moment sans clôturer son PEA. Le PEA n'est pas seulement un outil fiscal compétitif, c'est aussi un excellent instrument pour profiter du potentiel de performance des marchés boursiers.

Un capital en quasi franchise fiscale

Il n'est pas interdit de vouloir appréhender les gains réalisés sur son PEA. Il suffit alors de vendre les titres et récupérer la totalité de son capital. Le gain net accumulé depuis l'ouverture du plan est alors exonéré d'impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux.

Un complément de revenus faiblement imposé

Le dénouement d'un PEA âgé de huit ans n'est pas circonscrit à une sortie en capital. S'il l'estime nécessaire, le propriétaire du PEA peut profiter de son épargne via un ou plusieurs retraits partiels non imposables tout en laissant le reste de son épargne fructifier sur son plan, aussi longtemps qu'il le souhaite. Le porteur du PEA sera toutefois redevable des prélèvements sociaux sur le gain net. En revanche, le PEA sera « gelé » et il ne sera plus possible d'y effectuer de nouveaux versements. Ce qui n'empêche pas de continuer à gérer activement ses titres et réinvestir ses gains. Le PEA permet donc de se constituer un complément de revenu bien utile le moment de la retraite venu via des retraits partiels. Ce n'est pas la seule option. La sortie du PEA peut aussi se faire sous forme de rente viagère. Contrairement aux rentes viagères classiques celle issue du PEA ne supportera que les prélèvements sociaux sur une fraction de la rente versée à vie, variable selon l'âge du crédit-rentier lors du premier versement. Pour s'assurer des revenus réguliers, le titulaire du PEA peut aussi opérer des prélèvements périodiques en franchise d'impôt sans alénier son capital. Vous l'aurez compris, le moment idéal pour clôturer son PEA n'existe pas. Chaque situation est différente et la clôture du PEA relève essentiellement d'un choix personnel en fonction de ses besoins.

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