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PEA-PME : tout savoir en 5 questions

27/08/2013 - 16:12 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 17:20)



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PEA-PME : tout savoir en 5 questions

PEA-PME : enfin une bonne nouvelle pour les épargnants

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, confirme la création du PEA-PME à partir du 1er janvier 2014. Rigoureusement identique au PEA classique, ce nouveau plan d'épargne en actions (PEA) profitera des avantages fiscaux du PEA et suivra les mêmes règles de fonctionnement à une différence près : les investissements effectués sur le PEA-PME seront exclusivement destinés au financement des PME et des ETI françaises et européennes, cotées et non cotées. Le tour du nouveau PEA-PME en 5 questions.

Proche du PEA classique, le PEA-PME sera réservé à l'investissement dans des entreprises cotées ou non cotées disposant d'une capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros. Contrairement à ce que laissait entendre les premières révélations du ministre de l'Economie, le PEA-PME ne sera pas intégré au PEA classique. Il s'agit d'un placement à part entière. Les épargnants pourront détenir un PEA et un PEA-PME ou seulement l'un des deux.

Plébiscité par les professionnels de la finance, le PEA-PME vise ainsi à favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et à diversifier les sources de financement des PME et ETI afin de faciliter leur développement.
Pierre Moscovici profitant de sa visite dans les locaux de la société Ekinops (FR0011466069), récemment introduite en bourse, a précisé les contours du nouveau PEA-PME.

PEA-PME : quels sont les titres éligibles ?

Les titres éligibles au PEA-PME sont les actions cotées ou non cotées ou d'autres titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement (FCP) ou de fonds d'investissement alternatif à la condition qu'ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et des ETI dont 50 % d'actions émises par ces mêmes sociétés. Les FCPR, FIP et FCPI qui remplissent ces critères sont également éligibles au PEA-PME.
Le gouvernement n'a pas suivi les recommandations des professionnels concernant la possibilité de loger des obligations au sein de son PEA-PME. Les placements obligataires ne pourront figurer dans un PEA-PME qu'indirectement au travers des fonds d'investissement.

PEA-PME : quelles sont les entreprises éligibles ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) c'est-à-dire les entreprises de moins d'un milliard d'euros de capitalisation. La définition retenue par les pouvoirs publics permet d'inclure dans le champ du PEA-PME les compartiments B et C de la bourse de Paris ainsi qu'Alternext.

Quand pourra-t-on ouvrir un PEA-PME ?

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a indiqué que la création du PEA-PME sera au programme de la loi de finances 2014 et que la mesure deviendra effective au 1er janvier 2014.

PEA-PME : les versements seront-ils plafonnés ?

A l'instar du PEA classique, les versements effectués sur son PEA-PME seront plafonnés. L'investisseur pourra investir jusqu'à 75.000 € sur son PEA-PME et a priori il ne pourra détenir qu'un seul PEA-PME.

Quelle sera la fiscalité du nouveau PEA-PME ?

La fiscalité du PEA-PME et son fonctionnement seront rigoureusement semblables à ceux du PEA classique.
Le plan d'épargne en actions PME (PEA-PME) permettra de profiter de la valorisation d'actions, de parts ou de titres de société ou encore de fonds en quasi-franchise fiscale.

Les profits réalisés à l'intérieur du PEA-PME ne seront pas imposables et après 5 ans de détention les gains (dividendes et plus-values) seront définitivement exonérés d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux demeureront applicables au taux de 15,5 %.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

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